Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

filiales et caissesrégionales). des DRH des entreprises France du Groupe (Groupama SA, d’information/consultation relatif aux projets et activités des l’UES  (1) dans le but de piloter l’ensemble des processus La DRH Groupe a égalementen charge les relations sociales de Vie, Gan Patrimoine, Gan Prévoyance, Groupama Supports et entreprises qui la composent (Groupama SA, Groupama Gan Services, GanAssurances) ; et règlements relatifs au domaine social : respect des assurer le contrôle interne visant à la bonne application des lois social, au développementdes ressourceshumaines (diversité et obligations légales et conventionnelles relatives au dialogue les activités liées à la DRH de l’« entreprise »GroupamaSA pour ❯ non-discrimination…), aux contrats de travail, à la formation transmissionde statistiques,de rapportslégaux… ; professionnelle,à la médecine du travail, à la production et à la assurer l’ensemble des opérations de la paye et à les activités de type « Centre de services partagés » pour ❯ Groupama SA. l’administrationdu personnelpour 8 entreprisesdu Groupe dont déploiement des programmes et des outils Groupe et en Par ailleurs, la DRH Groupe a la responsabilité du pilotage et du particulier : le site de recrutement commun à toutes les entreprises du ❯ Groupe en France ; l’outil deconduite des entretiensannuels ; ❯ collaborateurs de GroupamaSA et du Groupe ; opérationnelle et le management de la performance des les programmes collectifs destinés à accroître l’efficacité ❯ la préparation des travaux du Comité Technique desCarrières ; ❯ l’international ; Groupe, dans toutes les entreprises, en France et à la mise en œuvre de l’édition 2016 du Baromètre d’Opinion ❯ des programmes collectifs destinés à accroître l’efficacité ❯ collaborateurs de GroupamaSA et du Groupe. opérationnelle et le management de la performance des travaux à caractère social relevant des obligationsde transparence Par ailleurs, la DRH Groupe réalise sur le périmètre consolidé, les le rapport de gestion d’informations relatives aux conséquences et de reporting extra-financierde la loi Grenelle II (publicationdans précédente)l’attestation deprésence, ainsi quel’avis de sincérité. comptes Groupama a obtenu au titre de 2015 (comme l’année noter qu’après audit et vérification par les commissaires aux sociales – organisation du travail, relation sociales, diversité…). À son pôlede rattachement : Chaque filiale fait l’objet d’un suivi permanent par les services de Direction FinancièreGroupe pourles filiales financières ; ❯ Groupama Banque et Groupama Supports et Services ; d’assurances Dommages, les filiales de services françaises, Direction Assurance et Services Groupe pour les filiales ❯ Suivi des entités 3.4.1.3

filiales de distribution GanPatrimoine etGan Prévoyance ; DirectionGénérale de GroupamaGan Vie pour la filiale vie et les ❯ Direction desFiliales Internationalespour les filiales étrangères. ❯ suivants : transversede l’ensembledes entités notammentsur les domaines Ce suivi spécifique est complété au niveau groupe par un pilotage Le suivi d’activité et le reporting financier (a) Groupe (au sein de la Direction Pilotage et Résultats Groupe) Les différents départements d’Analyse et Contrôle de Gestion suivi d’activité (tableau de bord) et de reporting financier de mettent en œuvre pour le compte du Groupe, des procédures de internationales et Groupama SA. L’objectif est d’assurer la l’ensemble des caisses régionales, filiales françaises et transparencedes résultats et la compréhensionde leurs évolutions entités. pour le compte de la Direction Générale de Groupama SA et des pilotage prévisionnel commun à l’ensemble des entités. Elle est Cette démarche s’appuie notamment sur un processus de Groupe et s’appuie sur un corps de normes groupe d’élaboration animée et coordonnée par la Direction Pilotage et Résultats actualisées. des prévisions, validées par la Direction Générale et régulièrement À chacune de ces phases, des reportings par entité juridique sont sont collectés au travers de l’applicatif de consolidation et de établis de manière standardisée par les sociétés concernées. Ils reporting du Groupe. organise une analyse des niveaux de provisionnementsur chacune Pilotage et Résultats Groupe complète le dispositif de suivi et analyse donne lieu à l’élaboration d’un rapport destiné à la des entités en regard des normes de provisions du Groupe. Cette Préalablement à la clôture de chaque exercice, la Direction Groupama SA. organisées deux fois par an auprès de la Direction Générale de Pour les filiales du Groupe en France et à l’international, ce dispositif de suivi est complété par des revues d’affaires d’entreprise àmoyen terme. résultats de l’année en cours et sur la revue de la stratégie résultats de l’année précédente, l’analyse et les perspectives de Les revues d’affaires d’avril-mai portent ainsi sur le bilan des axes stratégiques del’entreprise avec le cadrage groupe. Ces échanges permettent notamment d’assurer la conformité des Les revues d’affaires de fin d’année ont pour objectifs d’analyser les conditions de clôture, d’expliquer l’évolution des comptes et grands objectifs del’année N + 1. l’atterrissage de fin d’année, et de présenter le cadrage des présentant par entité le niveau de déploiement du système de Ces revues d’affaires intègrent un volet spécifique « risques » gestion desrisques. contrôle interne et les principales actions en cours en matière de Direction Générale.

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Unité Économiqueet Sociale.L’UESest une structuresocialequi comprendà ce jour : GroupamaSA, GroupamaSupportet Services,Gan Assurances,Groupama (1) les Salaires,par exemple. Gan Vie, Gan Patrimoineet Gan Prévoyance.C’est au niveau de l’UES que se tiennent certainesnégociationsobligatoires,comme les NégociationsAnnuellessur

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