Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS

3.3.5

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

principes et critères de détermination,de répartitionet d’attribution commerce, doivent être soumis au vote des actionnaires les En applicationdes dispositionsde l’article L. 225-37-2du Code de 2017. Ces éléments sont détaillés dans le présent rapport. chaque dirigeant mandataire social de la Société, pour l’exercice rémunérationtotale et les avantagesde toute nature attribuablesà des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la à chaque dirigeantmandataire socialde la Société, àsavoir : 28 juin 2017 les principes et critères de détermination applicables Il est proposé de soumettre à l’assemblée générale du

Monsieur Jean-Yves Dagès, Président du conseil ❯ d’administration (10 e  résolution) ; Monsieur ThierryMartel, Directeur Général (11 e  résolution). ❯ Il est précisé que le versement des éléments de rémunération l’assemblée générale ordinaire des éléments de rémunérationdes variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par

personnes concernées.

Monsieur Jean-Yves Dagès, Président du conseil d’administration 3.3.5.1

Éléments de la rémunération pour l’exercice 2017

Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution

Rémunération fixe

du 14 décembre 2012. Rémunération bruteannuelle de 259 200 euros arrêtéepar le conseil d’administration

Rémunération variableannuelle

Monsieur Jean-YvesDagès ne perçoitaucunerémunération variableannuelle.

Options d’action,actionsde performanceou toutautre élément de rémunération de long terme

Monsieur Jean-YvesDagèsne bénéficie d’aucun droit àoptionsd’action, actions de performanceou à tout autre élément de rémunération de long terme.

Jetons de présence

Monsieur Jean-YvesDagèsne perçoitpas de jetonsde présence.

Avantages de toutenature

1 er  janvier 2015. Monsieur Jean-YvesDagèsne bénéficie plusd’avantage logement depuis le

par l’assemblée générale au titre de la procédure des Éléments de la rémunération qui ont fait l’objet d’un vote conventions et engagements réglementés

Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution

Indemnité de départ

Sans objet

Indemnité de non-concurrence

Sans objet

Régime de retraite supplémentaire

autorisé parle conseild’administration du14 décembre 2012et confirméle Régime de retraite àcotisationsdéfinies – dont bénéficiaient aussi sesprédécesseurs – 19 février2014. Le montantcorrespond àla cotisation de 13,6 % de la rémunération brute versées par l’entreprisedans l’année.

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