Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Thierry Martel, Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur 3.3.4.2

rémunération dueou attribuée autitre de l’exercice 2016à Monsieur ThierryMartel, Directeur Général. Il est également proposé à l’assemblée générale du 28 juin 2017 (9

e  résolution) d’émettre un avis sur les éléments suivant de la

Montants ou valorisation comptable soumis au vote (en euros)

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos

Commentaires

Rémunération fixe

660 000

Rémunération bruteannuelle arrêtéepar le conseil d’administrationdu 30 juillet 2015 à compterdu 18 juin 2015 réalisationsconstatéesau 31 décembre2016, le montant de la partvariable a Comptetenu des critèresquantitatifset qualitatifsarrêtés par leconseil etdes été évalué parle conseildu 16 mars 2017sur recommandationsdu comitédes (part desencours enUC en pourcentagede l’encourstotal, ratiocombinédu rémunérationset des nominationssur la base descritères quantitatifssuivants qualitatifsliés à la stratégiede l’entrepriseet à la gouvernance. Groupe enassuranceNon Vie,résultatopérationneléconomique)et de critères la période2014 - 2016 dont lemontant maximal est égal à 75 %de la À compter de 2014,un plan de performancepluriannuel aété misen place pour déterminée surla base d’objectifs quantitatifs prédéfinis. rémunération fixe. Cette rémunération est soumise à conditions de performance Chaqueannée, l’atteinte des objectifs permettrade mettre enréserveun tiersde revue tous lesans estatteinte. Pour obtenir le versementmis en réserve, une la rémunération quine sera verséequ’au termedes 3 ans si la performance également requise. condition de présenceeffective dansla fonction àla fin de la périodetriennale est baisse desfrais généraux. année sont l’indicenet de recommandationpour les clients individuelset la Les critèresretenus pourmesurer l’atteintedes objectifsfixés pour chaque Le montant ci-contresera versé en 2017. ThierryMartel nebénéficie d’aucun droit àoptionsd’action, actions de Comme l’ensembledes dirigeants mandataires sociaux de la Société,Monsieur performanceou à tout autre élément de rémunération de long terme.

Rémunération variableannuelle 389 304

Rémunération variablepluriannuelle 223 275

décisiondu CA du 16 mars 2017 (aucunversement en2016)

3

Options d’action,actionsde de rémunération de long terme performanceou tout autre élément

Sans objet

Jetons de présence

Sans objet

Monsieur ThierryMartel neperçoit pas de jetonsde présence.

nature Valorisationdes avantages de toute46 115

chefs et dirigeantsd’entreprise. Avantage ennaturevoiture, prévoyance, soinsmédicaux etgarantie sociale des

engagements réglementés procédure des conventions et l’assemblée générale au titre de la font ou ont fait l’objet d’un vote par attribuée au titre de l’exercice clos qui Éléments de la rémunération due ou

Montants soumis au vote (en euros)

Commentaires

Indemnité de départ Sans objet Indemnité de non-concurrence Sans objet Régime de retraite supplémentaire Aucun versement

Monsieur ThierryMartel bénéficie durégimede retraite àprestationsdéfiniesdes l’extensionde ce régimeaux mandataires sociaux,membres duComité de membresdu Comité de Direction Générale. Il est à noter que le principede 2006 et que cetteextension aété appliquéeà Monsieur ThierryMartelpar Direction Générale,a été approuvéen assemblée généraleen date du29 juin 19 février2014. liquidation de tous les régimes de retraite, lacondition d’être ou d’avoir été suspensives dont l’achèvement définitifde la carrièreprofessionnelle, la membre duComitéde DirectionGénérale auminimumpendant5 ans. Il est rappelé que le bénéfice de ce régimeest soumisà plusieursconditions ■ La progressivité desdroits estde 2 % par an du salaireannuel brut moyen ■ des 36 derniersmois (partfixe + avantages ennature). Il est précisé que selon les termes ducontrat, la renteserviepour ce contrat ■ des 36 derniersmois (élémentsfixes etvariables,avantages ennature) ne pourra êtresupérieure à 30 % de la rémunération annuelle brute moyenne supplémentairesne devra pas dépasser 50 % de la rémunérationannuelle sachant que l’ensembledes régimes de base,complémentaireset brute dubénéficiairedéfinieci-dessus. approbation duconseil d’administrationdu 15 décembre2011 etconfirmée le

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -