Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 3.3.4.1 à Monsieur Jean-Yves Dagès, Président du conseil d’administration, soumis à l’avis des actionnaires Il est proposé à l’assembléegénérale du 28 juin 2017 (8e résolution),d’émettre un avis sur les éléments suivants de la rémunérationdue ou attribuée autitre de l’exerciceclos à Monsieur Jean-YvesDagès, Présidentdu conseild’administration.

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos

Montants ou valorisation comptable soumis au vote

Commentaires

Rémunération fixe

259 200

Rémunération bruteannuelle arrêtéepar le conseil d’administrationdu 14 décembre 2012.

Rémunération variableannuelle Sans objet

Monsieur Jean-YvesDagèsne perçoitaucunerémunération variableannuelle.

de rémunération de long terme Options d’action,actionsde performanceou tout autre élément

Sans objet

de performanceou à tout autre élément de rémunération de long terme. Monsieur Jean-YvesDagèsne bénéficie d’aucun droit àoptionsd’action, actions

Jetons de présence

Sans objet

Monsieur Jean-YvesDagèsne perçoitpas de jetonsde présence.

Valorisationdes avantages de toute nature

Sans objet

1 er  janvier 2015. Monsieur Jean-YvesDagèsne bénéficie plusd’avantage logement depuis le

qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos

Montants soumis au vote

Commentaires

Indemnité de départ Sans objet Indemnité de non-concurrence Sans objet Régime de retraite supplémentaire 35 250

(13,6 % de larémunérationbrute) versées par l’entreprisedans l’annéeécoulée. Régime de retraite àcotisationsdéfinies – dont bénéficiaient aussi ses prédécesseurs –autorisé parle conseil d’administrationdu 14 décembre 2012 et confirméle 19 février2014. Le montantci-contre correspond aux cotisations

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA