Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La présidencedu comité des conventionsa été assurée du 8 mars de cette date, par Madame Isabelle Bordry, administratrice au 20 octobre2016 par Monsieur Michel L’Hostis puis, à compter indépendante. Secrétaire, et le Directeur Juridique. Secrétaire Générale, qui en assure par ailleurs les fonctions de Participent de manière permanente aux travaux du comité la sont les suivantes : le règlement intérieur du conseil d’administrationde GroupamaSA Les missions du comité des conventions, qui sont intégrées dans part, susceptiblesde découler de leurs relations d’affaires. Dans régionales d’une part, et Groupama SA et ses filiales d’autre prévenir tout conflit d’intérêt potentiel entre les caisses ❯ entre les caisses régionaleset Groupama SA etses filiales : définis, toute convention et avenant à ces conventions,conclus ce cadre, le comité analyse, selon des seuils de significativité en veillant à leur sécuritéjuridique, ■ pôle mutualiste et celles du pôle constitué de Groupama SA rémunérationou de répartitiondes risques entre les entités du et en s’assurant tout particulièrement que les conditions de ■ Groupama SA ; et de ses filiales sont conformes à l’intérêt social de analyser lesconventions réglementées ; ❯ analyser les modalités d’application de la convention de ❯ réassuranceentre GroupamaSA et les caisses régionales. Activité 2016 (c) trois fois, les 8 mars, 20 octobre et 7 décembre. Il a chaque fois Au cours de l’exercice 2016, le comité des conventionss’est réuni d’assiduité s’est élevé,comme en2015, à 100 %. rendu compte de ses travaux au conseil d’administration.Le taux Missions (b)

consulté ouinformé sur : caisses régionales, le comité des conventionsa été principalement Dans le cadre des relations d’affaires entre Groupama SA et les concernant d’une part la réassurancedes branches climatiques la modificationdu Règlementgénéral de réassuranceen vigueur ❯ développement denouvelles offres ; et, d’autre part, des évolutions liées principalement au filiales dans les domainessuivants : la distributionen assurances les relations d’affaires existant entre les caisses régionaleset les ❯ collectives, l’assurance du personnel communal et les aucun conflit d’intérêt potentiel ; conventions sous-tendant ces relations d’affaires n’ont révélé prestations informatiques et logistiques. L’examen des développement de l’activité bancaire et du programme programmes nationaux du Groupe dans le cadre du l’accompagnement financier de Groupama SA sur les grands ❯ d’émission decertificatsmutualistespar les caisses régionales ; le schéma d’organisation et de fonctionnement des relations SA, consacréeaux opérationsavec les parties liées qui présente la partie du projet de documentde référence2015 de Groupama ❯ œuvre des grandsprogrammes nationaux parGroupama SA. d’accompagnement financierdes caissesrégionalesà la mise en régionales, en particulier la justification du mécanisme économiques entre Groupama SA et ses filiales et les caisses relevant du rapport spécial des commissaires aux comptes, ainsi conclues par les administrateurs,qui ne révèle pas de convention Le comité a examiné par ailleurs, l’état déclaratif des conventions permettreà la Société de se conformerau dispositif applicableaux à être incorporées dans ce rapport. Dans ce cadre et pour que la liste récapitulativedes conventions réglementéesdestinées d’administration deles renouveler. leurs effets au cours de l’exercice 2016 et a proposé au conseil conventions conclues antérieurement ayant continué à produire conventions réglementées, le comité a procédé au réexamen des l’exercice 2017. Enfin, le comité a également défini son programmede travail pour

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA