Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

l’arrêté des comptesannuels quesemestriels ; en particulier des principes, règles et options retenus tant pour il a également consacré deux séances dans l’année à l’examen ❯ auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2016 le projet de document de référence 2015 qui a été déposé relatifs aux comptes annuels et semestrielset a été consulté sur il a formulé son avis sur les projets de communiquésde presse ❯ sous le numéro D16-0426. Suivi des risques et de la solvabilité le comité a effectué le suivi des risques majeurs du Groupe au ❯ d’actifs et degestion immobilière ; risques spécifiques aux activités de ses filiales de gestion 31 décembre 2015 et au 30 juin 2016, ainsi que celui des il a pris connaissancede l’exécution du programme d’audit du ❯ 2017 ; recommandationsde l’audit ainsi que du projet de plan d’audit 2e quadrimestre 2016 et du suivi de la mise en œuvre des 3e quadrimestre 2015, du 1 er  trimestre 2016 et du sein du Groupe et sur la lutte contre le blanchiment et le il a examiné les rapports sur les litiges significatifs en cours au ❯ financement du terrorisme ; réassuranceexterne pour 2017 ; que des perspectives de renouvellement du programme de il a pris connaissancede la politique de réassurance2016, ainsi ❯ il a examiné les engagements hors bilan deGroupama SA ; ❯ ont été présentés, selon le cas, pour avis oupour information : nouveau cadre prudentiel Solvabilité 2 au cours desquelles lui le comité a consacré quatre séances à des sujets relevant du ❯ le bilan d’ouverture établi dans le cadre prudentiel ■ Solvabilité 2et les ratios de couverturedu SCR et du MCR du Groupama SA qui ontété transmisà l’ACPR, des rapports ORSA et les rapports ORSA Groupe et stress tests retenus dans le cadre des travaux de préparation Groupe estimés du 1 er trimestre 2016 ; les hypothèses de d’ouverture, les rapports narratifs réguliers solo et groupe sur le bilan ■ concernant la qualitédes données, un point de situation sur la mise en place du plan d’action ■ tempêtes, modèle interne partiel Non Vie relatif à la modélisation des une demande d’homologation de changement majeur du ■ le rapport dela fonction actuarielle, ■ l’approbation du conseil d’administration, la révision de certaines politiques écrites soumises à ■ un ajustement deslimites derisques à l’actif. ■ Suivi des missions des commissaires aux comptes le comité a examiné le budget des honorairesdes commissaires ❯ aux comptes au titre de l’exercice 2016 ; et des risques leur plan stratégique d’audit qui décrit leurs les commissaires aux comptes ont présenté au comité d’audit ❯ réforme européennede l’audit ; approche d’audit en réponse aux risques identifiés, ainsi que la responsabilités, les zones d’attention particulière et leur

comptes, hors leur présence ; orientations à prendre sur les mandats des commissaires aux le comité a examiné, dans le cadre de la réforme de l’audit, les ❯ autre que la certification de comptes (SACC) ne remettant pas le comité a validé une mission des commissaires aux comptes ❯ en cause leur indépendance ; il est rappelé qu’à l’occasion de chaque séance, le comité ❯ entend les commissaires aux comptes hors la présence du management. Suivi de certaines opérations ou dossiers financiers le comité aexaminé unprojet de partenariatstratégique ; ❯ subordonnéesde Groupama SA ; il a examiné un projet de refinancement des dettes ❯ recourir à l’utilisation d’instrumentsfinanciers à terme (IFT) pour pour la Société d’émettre des obligations, sur l’autorisation de il a été informé sur le renouvellement de l’autorisation annuelle ❯ couvrir le portefeuille contre les risques actions, immobilier et donnée à la Direction Générale en matière de cautions, avals et devise, et sur le renouvellement de l’autorisation annuelle garanties ; benchmarkdes sociétésd’assurance Vie et NonVie en France. l’une française, l’autre internationale et lui a été présenté un un point de situation a été présenté au comité sur deux filiales, ❯ l’exercice 2017. Enfin, le comité a également défini son programmede travail pour et des nominations Le comité des rémunérations 3.2.2.2 Composition (a) 4 membres dont : Le comité des rémunérationset des nominationsest composé de 3 administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle : ❯ Président dela caisse régionale GroupamaGrand Est ; caisse régionale Groupama Nord-Est et François Schmitt, Groupama Centre-Atlantique,Laurent Poupart, Président de la Messieurs Michel Baylet, Président de la caisse régionale Sainte-Marie,Présidente du comité. 1 administrateur indépendant : Madame Caroline Grégoire ❯ Le Président de Groupama SA et la Direction Générale ne assiste de manièrepermanenteaux travauxdu comité. Groupama SA qui assure les fonctions de Secrétaire du comité participent pas aux travaux du comité. La Secrétaire Générale de d’administration deGroupamaSA, sont lessuivantes : sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil Les missionsdu comité des rémunérationset des nominations,qui proposer au conseil d’administration toutes questions relatives ❯ au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les souscriptions ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les rémunérations, retraites et attribution éventuelle d’options de de la Société ; dispositions de départ des membres des organes de direction Missions (b)

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