Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Travaux du conseil en 2016 3.2.1.7

par les caisses régionales ; un point de situation sur les émissions de certificatsmutualistes ❯ partenariat : des points de situation sur les filiales ou des accords de ❯ un point d’étape sur le programme de transformation digitale ; ❯ le bilan et les orientations de la politique de ressources ❯ humaines ; la stratégie RSE2016-2018 ; ❯ l’environnementfinancieret les évolutionsréglementaires. ❯ Solvabilité 2. réassurance sous Solvabilité 2 et la formation des résultats Actif/Passif en Vie et Non Vie et la seconde sur les enjeux de la organiséespour les membresdu conseil, la première sur la gestion Au cours de l’exercice 2016, deux séances de formation ont été nominations, un séminaire du conseil a été consacré à la gestion Sur la proposition du comité des rémunérations et des l’international. du capital du Groupe et à la revue stratégique des portefeuilles à Les comptes de l’exercice 2016 ont été arrêtés le 16 mars 2017 générale des actionnaires le 28 juin 2017. Les comptes de des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée rapport de gestion auquel le présent rapport est annexé, et le texte par le conseil d’administration,qui a également établi le projet de comité d’auditet des risques qui lesa examinés le 15 mars 2017. l’exercice 2016 ont été présentés préalablement, pour avis, au Règlement intérieur du conseil 3.2.1.8 d’administration en complément des dispositions légales, réglementaires et intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, Le conseil d’administration de la Société a adopté un règlement administrateurs. statutaires de la Société, et à préciser les droits et obligations des d’intérêt dans les sociétés non cotées en relation d’affaires avec le dispositions relatives aux conflits d’intérêts en matière de prise dispositions relatives à la prévention du délit d’initié, ainsi que des Ce règlement a été mis à jour plusieurs fois et intègre des administrateur définis dans les recommandations du Code de Groupe et une annexe 4 relative aux critères d’indépendanced’un gouvernement d’entrepriseAFEP-MEDEF. qu’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses tirer les conséquences de l’institution de Groupama SA en tant En 2013, le règlementintérieura été modifiéà l’effet, d’une part, de relèvent de la conduitede l’entrepriseet restent de la compétence les décisions relevant du conseil d’administration de celles qui L. 322-27-1et L. 322-27-2du Codedes assurances),en distinguant d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles (articles l’adapter au code d’entreprise AFEP-MEDEF révisé. intervenuesau sein du Groupe en matière de gouvernanceet de de la Direction Générale et, d’autre part, d’intégrer les évolutions L’intégralité du règlement intérieurfigure auchapitre 7§ 7.1.3.

qui s’estréuni en novembre). l’exercice 2016 (y compris le séminaire du conseil d’administration Le conseil d’administration s’est réuni dix fois au cours de de 99 %, contre 92 % en 2015, soit un taux élevé de mobilisation Le taux d’assiduitédes membres du conseil d’administrationa été SecrétaireGénéral du Groupe. des administrateurs.Le secrétariat du conseil a été assuré par le En 2016, le conseil adélibérénotamment sur : les comptes annuels sociaux, consolidés et combinés et les ❯ comptes semestriels consolidés et combinés, ainsi que sur les groupe etGroupamaSA, rapports dela fonction actuarielle) ; (ratios de couverture du SCR et du MCR, rapports ORSA notamment ceux requis dans le cadre prudentiel Solvabilité 2 différents rapports et documentsexigés par la réglementationet Groupama SA et lescaisses régionales ; la modification du Règlement général de réassurance entre ❯ la politique deréassurancepour 2017 ; ❯ d’administration, l’évaluation externe du fonctionnement du conseil ■ la cooptationd’un nouveladministrateur, ■ la rémunération des dirigeantset mandatairessociaux, ■ prudentielle Solvabilité 2 ; des données en lien avec la mise en œuvre de la norme ■ le financement des grands programmes 2017 ; ❯ le rapport surl’égalité hommes-femmes. ❯ certain nombre de dossiers : des trois comités du conseil et examiné à titre d’information un Enfin, le conseil d’administrationa pris connaissance des travaux indicateursclés de pilotage ; le tableau de bord des activités du Groupe et notamment les ❯ la mise enœuvre de la stratégie du Groupe ; ❯ les prévisionsde résultatscombinés2016, le budget 2017 et les ❯ prévisions 2018à 2019 ; politique degestion d’actifs ; l’examen sur base semestrielledu bilan et des orientationsde la ❯ majeurs groupe ; au titre de la gestion des risques : principalement les risques ❯ la situationde GanAssurances ; ❯ le plan d’audit prévisionnel2017 ; ❯ la gestion du capitaldu Groupe ; ❯ des projetsde partenariat ; ❯ l’aménagementdes politiques écrites ; ❯ des cessionsde portefeuille ; ❯ la gouvernance avec : ❯

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA