Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Engagements donnés et reçus – Activités assurance et réassurance Note 46.2 -

31.12.2016

31.12.2015

(en millions d’euros)

Avals, cautions et garanties reçus

73

81

Autres engagements reçus

856

858

Totalengagements reçushorsréassurance

928

939

Engagements reçus au titre de la réassurance

511

475

Avals, cautions et garantiesdonnés

194

329

Autres engagements sur titres, actifsourevenus

469

453

Autres engagements donnés

933

826

Totalengagements donnéshorsréassurance

1 596

1 608

Engagements donnés au titre dela réassurance

3 924

4 475

Valeursappartenant à des institutions deprévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers

Les autresengagements donnés Les autres engagementsdonnés s’élèvent à 933 millions d’euros. Ils sont principalement constitués des éléments suivants : les titres donnés en garantie au titre du mécanisme de ❯ collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou qui se traduit dans les comptes par 720 millions d’euros moins-values latentes sur les instruments dérivés sont également comptabilisésen autres engagementshors bilan. Ce d’engagements donnés au titre de la couverture des plus ou moins-values latentes sur instrumentsfinanciers àterme ; des promesses de vente de 91 millions d’euros principalement ❯ de la filiale Groupama Gan Vie ; SCI WindowLa Défense. des engagements donnés sur commande de travaux ❯ immobilierspour 111 millionsd’euros, principalementde la filiale Les engagements nonvalorisés Clauses « Trigger » : Dans le cadre des émissions de titres subordonnés(TSR et TSDI), Groupama SA bénéficie declauses dites « trigger » : Groupama SA a l’option de différer le paiement des intérêts de l’émission du TSR d’octobre 2009de 750 millionsd’euros dans le cas où la couverturedu capital de solvabilité requis du Groupe est inférieure à100 %. Le déclenchement du « trigger » s’apprécie à la date d’arrêté précédant la date anniversaire (datede détachement du coupon).

Les avals, cautions et garanties reçus s’élèvent à 73 millionsd’euros. Les autres engagementsreçus hors réassurancepour 856 millions d’euros sont principalement constitués des éléments suivants : décembre 2014pour un montant de 750 millionsd’euros et non utilisée au31 décembre2016 ; la ligne de crédit mise en place avec la banque HSBC en ❯ les titres reçus en garantie au titre du mécanisme de ❯ collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou reçus au titre desprêts obligataires ; comptabiliséségalement en engagementshors bilan. Ce qui se traduit dans les comptespar 25 millionsd’euros d’engagements moins-values latentes sur les instruments dérivés sont Groupama Gan Vie pour60 millionsd’euros. des promesses de ventes d’immeubles par lot de la filiale ❯ d’euros et sedécomposent principalement des opérationssuivantes : Les avals, cautions et garanties donnés s’élèvent à 194 millions titres de Groupama Banque à la Compagnie Financière garanties générales octroyées dans le cadre de l’apport des ❯ d’Orange Bank ; Groupama Seguros pour81 millionsd’euros. garantie donnée dans le cadre de la cession de la société ❯

ou revenus Les autresengagements sur titres, actifs

469 millions d’euros correspond principalement à la différence entre l’engagement d’investissementdes souscripteurs et le total constitués dans le cadre de souscriptions dans des fonds communs de placement à risques (FCPR). Le montant de Les autres engagements sur titres, actifs ou revenus sont

des appels defonds effectivement perçus.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA