Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

DETTES D’IMPÔT EXIGIBLE ET AUTRES DETTES D’IMPÔT NOTE 31

31.12.2016

31.12.2015

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

d’impôt Dettes d’impôt exigible et autres dettes

133

134

149

149

TOTAL

133

134

149

149

l’État et les collectivités publiques. d’euros au 31 décembre 2015. Il comprend l’impôt sur les sociétésdû en France et à l’étrangerainsi que les autres dettes sur Le poste « Dettes d’impôts exigible et autres dettes d’impôt » est de 134 millions d’euros au 31 décembre2016 contre 149 millions 2015 et se décomposent en : Les dettes d’impôt exigible s’élèvent à 31 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 47 millions d’euros au 31 décembre

d’intégration fiscale ; 21 millions d’euros au titre des sociétés du périmètre ❯ 10 millions d’euros autitre des sociétésétrangères. ❯ internationales. Les autres dettes d’impôt s’élèvent à 103 millions d’euros au 31 décembre 2016, dont 36 millions d’euros au titre des filiales

NOTE 32

AUTRES DETTES

Autres dettes – par segment opérationnel Note 32.1 -

31.12.2016

31.12.2015

France

International

Total

France

International

Total

(en millions d’euros)

Personnel créditeur Organismes sociaux

154 128

6 7

160 136

158 113

8 7

165 120

cautionnements reçus Autres emprunts, dépôts et

4 561

5

4 566

4 226

5

4 231

Créditeursdivers Autres dettes

815 238

40 28

855 266

615 273

53 34

668 307

6

TOTAL

5 895

87

5 982

5 384

107

5 492

titres donnés enpension. Il convient de noter que dans le poste « Autres emprunts, dépôts et cautionnementsreçus » figurent 4 434 millionsd’euros de dettes de

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