Groupama - Document de référence 2016
ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
NOTE 24
DETTES DE FINANCEMENT
Dettes de financement – par échéance Note 24.1 -
31.12.2016
31.12.2015
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
(en millions d’euros)
Dettes subordonnées
750
750
750
750
dont passifssubordonnés des entreprisesd’assurance.
750
750
750
750
dontpassifssubordonnés des entreprisesbancaires Dettes de financement représentées par des titres Dettes de financement enversles entreprisesdu secteur bancaire TOTAL
750
750
750
750
L’endettement externedu Groupe reste identique au31 décembre2016 par rapport àcelui du 31 décembre2015.
Dettes de financement – par devise et par taux Note 24.2 -
31.12.2016
Devises
Taux
Zone euro
Hors zone euro
Taux fixe
Taux variable
(en millions d’euros)
Dettes subordonnées
750
750
Dettes de financement représentées pardes titres Dettes de financement enverslesentreprisesdusecteurbancaire TOTAL
750
750
6
emprunt obligataire de Titres Subordonnés Remboursables (TSR) émis en octobre 2009 par Groupama SA pour un montant de 750 millions d’euros. Le poste « Dettes subordonnées » correspond à l’émission d’un Les principalescaractéristiquesde cet emprunt sont lessuivantes : la durée del’emprunt est établiesur 30 ans ; ❯ une clause offre la possibilité à Groupama SA de pratiquer un ❯ remboursement anticipéà partir de la dixièmeannée ; une clause permet de différer le paiement des intérêts sur une ❯ échéance suivante, les intérêts différés restant dus aux porteurs de titres ;
Groupama SA a l’option de différer le paiement des intérêts ❯ dans le cas où la couverture du capital de solvabilité requis du Groupe est inférieure à100 %. 107,2 % contre 107,4 % au31 décembre2015. Au 31 décembre 2016, la cotation de cette émission s’établit à Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des sont comptabilisésau compte derésultat. instrumentsde capitaux propres. Ils sont donc comptabilisésdans le poste des dettes de financement. Les intérêts nets d’impôts
279
GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -
Made with FlippingBook