Groupama - Document de référence 2016
ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
NOTE 17
CRÉANCES NÉES DES OPÉRATIONS DE CESSION EN RÉASSURANCE
31.12.2016
31.12.2015
Valeur brute Provisions Valeur nette
Valeur nette
(en millions d’euros)
Comptes courants cessionnaires et rétrocessionnaires Autres créancesur opérations de réassurance
55
(6) (1)
49
55
174
173
232
TOTAL
230
(7)
222
287
Note 17.1 -
Créances nées des opérations de cession en réassurance – par échéance
31.12.2016
31.12.2015
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
(en millions d’euros)
Comptes courants cessionnaires et rétrocessionnaires de réassurance Autres créancesur opérations
39
11
49
32
24
55
173
173
232
232
TOTAL
211
11
222
263
24
287
NOTE 18
CRÉANCES D’IMPÔT EXIGIBLE ET AUTRES CRÉANCES D’IMPÔT
Note 18.1 -
Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par échéance
31.12.2016
31.12.2015
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
(en millions d’euros)
6
autres créances d’impôt Créancesd’impôt exigible et
273
273
277
277
Le poste « Créances d’impôts exigible et autres créances 277 millions d’euros au 31 décembre 2015. Il comprend l’impôt d’impôt »est de 273 millionsd’euros au 31 décembre2016 contre collectivités publiques. sur les sociétés ainsi que les autres créances sur l’État et les
31 décembre 2016 dont 33 millions d’euros au titre des filiales Les créances d’impôt exigible s’élèvent à 78 millions d’euros au internationales,contre 81 millions d’euros au31 décembre2015. Les autres créances d’impôt s’élèvent à 195 millions d’euros au 31 décembre 2016 dont 66 millions d’euros au titre des filiales internationales,contre 196 millions d’euros au31 décembre2015.
Note 18.2 -
Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par segment opérationnel
31.12.2016
31.12.2015
France
International
Total
France
International
Total
(en millions d’euros)
Créancesd’impôt exigible et autres créances d’impôt
175
98
273
171
106
277
271
GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -
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