Groupama - Document de référence 2016

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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE 5.3. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 5.3.

5.3.1

DIVIDENDES VERSÉS AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Montant global des dividendes distribués éligibles à la réfaction

Montant global des dividendes distribués non éligibles à la réfaction

Exercices

Montant global des dividendes distribués

2015

14 261 596,16 euros

4 918,13 euros

14 256 678,03 euros

2014

Néant

Néant

Néant

2013

Néant

Néant

Néant

5.3.2

POLITIQUE DE DISTRIBUTION

Les dividendes versés parGroupama SA sont payésen euros. La politique future en matière de distribution de dividendes dépendra, entre autres, des résultats réalisés et de la situation financièrede Groupama SA etde ses filiales. après proposition d’affectation du résultat par le conseil d’administration. La proposition de dividende est soumise à l’assemblée générale sur la base de son résultat courant consolidé diminué des subventions versées auxcaisses régionales. Groupama SAdétermine sa politique de distributionde dividendes Au cours des années antérieures, avant 2012, Groupama SA a distribué un montant de dividende de l’ordre de 20 % de ce résultat. Bien que la direction ait l’intention de maintenir cette politique de distributionsur le long terme, le dividendeproposé par

conditions de marchés et l’environnement économique général) le conseil d’administration pour une année en particulier dépend de divers facteurs (incluant la performance de la société, les susceptibles, pour certaines années, d’affecter cet objectif de distribution. Lors de l’examen du dividende à payer pour une année donnée, la direction s’efforce de concilier (i) la gestion prudente du capital, (ii) le réinvestissementdes résultats passés en vue de soutenir le développement des activités et (iii) l’attractivité du dividendepour les actionnaires. Il est rappelé que 99,97 % du dividende est versé à l’actionnaire de contrôle de Groupama SA et 0,03 % versé aux actionnaires minoritaires. du 28 juin2017 de ne pas verser dedividende. Au titre de l’exercice 2016, il sera proposé à l’assembléegénérale

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

Dividendeglobal

0 euro 14,3 millions d’euros

0 euro

Dividendeparaction

0 euro

0,035 euro

0 euro

Résultat netconsolidé

79 millions d’euros 133 millions d’euros 135 millions d’euros

Taux de distribution

Non applicable

10,75 % Non applicable

5.3.3

DÉLAIS DE PRESCRIPTION

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont prescrits. Ils sont alors reversés au Trésor Public, conformément aux dispositionsde l’article L. 1126-1du Codegénéral dela propriété des personnespubliques.

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