Groupama - Document de référence 2016

RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS 5.2

INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

Rapport de l’un des commissairesaux comptes, désigné organisme tiers indépendantsur les informationssociales, environnementaleset sociétales consolidéesfigurant dans le rapportde gestion (Exercice clos le 31 décembre2016) PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Aux actionnaires, En notre qualité de commissaireaux comptes de la société Groupama SAdésigné organismetiers indépendant,accréditépar le COFRAC des dispositionsde l’article L. 225-102-1du Codede commerce. sous le numéro 3-1060  (1) , nous vous présentons notre rapport sur les informationssociales, environnementaleset sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « InformationsRSE »), en application

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

dans le rapportde gestiondans la « Note méthodologique » et disponiblessur demande ausiège de la société. du Code de commerce,préparéesconformémentaux procéduresutilisées par la société (ci-après le « Référentiel »)dont un résumé figure Il appartient au conseil d’administrationd’établir un rapport de gestion comprenant les InformationsRSE prévues à l’article R. 225-105-1

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

applicables. l’article L. 822-11-3 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiqueset des textes légaux et réglementaires Notre indépendanceest définie par les textes réglementaires,le Code de déontologiede la professionainsi que les dispositionsprévues à

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RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Il nous appartient, sur la base denos travaux :

explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une ❯ tous leurs aspects significatifs,de manièresincère conformément auRéférentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). d’exprimerune conclusiond’assurancemodérée sur le fait que les InformationsRSE, prises dans leur ensemble,sont présentées,dans ❯ Nous avons faitappel, pournous assisterdans la réalisationde nos travaux, ànos expertsen matière de RSE. Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes entre novembre 2016et mars 2017 pour une durée d’environ 17 semaines. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnellede la Compagnie nationale des commissairesaux comptes relative àcette interventionet, concernantl’avis motivé desincérité,à la norme internationale ISAE 3000  (2) .

Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr (1) ISAE 3000 –Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. (2)

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