Groupama - Document de référence 2016

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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

PÉRIODEDE REPORTING

Concernant,les indicateursrelatifs à la formationprofessionnelleet communautaire de formation CAPEDIA, ils sont déterminés en pour les entreprises entrant dans le périmètre de gestion de l’outil françaises et celles de l’International, ils sont intégrés dans les central par le secteur de l’Université. Pour les autres entreprises suivants : maquettes Excel. Ces indicateurs, au nombre de 3, sont les

aux délais de vérification et de publication des informations requis par l’article R. 225-105-1du Code de commerce. La période de Reportinga été déterminéeafin de pouvoir répondre le cas présent. Lorsqu’il est impossible d’obtenir une donnée à valoir pour cette période, une extrapolation par prorata ou une depuis 2012 par année glissante, du 1 er  novembre N-1 au 31 octobreN, soit du 1 er  novembre2015 au 31 octobre2016 dans estimation (selon les méthodes définies par le Référentiel de Reporting ou bien en cohérence avec les valeurs des années Ainsi, les indicateurssociétaux et environnementauxsont collectés précédentes)peuvent être effectuées, et la méthode employée est précisée parles contributeurs. À noter, deux des indicateurs sociétaux et environnementauxsont collectés par année civile : l’indicateur sur les Centres Centaure, ainsi que les donnéessur l’investissementresponsable. En ce qui concerne les informations sociales, elles sont collectées sur une année civile, ici du 1 er  janvier 2016 au 31 décembre2016. Les informations relatives à l’absentéisme sont reportées sur une année glissante dedécembre 2015 ànovembre 2016. de Groupama SA(cf. liste en annexe) : la partie RSE du rapport de gestion sont celles intégrées et consolidéesdans le Reporting financier du document de référence Les 27 entitésfaisant partie du périmètrede Reportingpublié dans Les informations environnementales et sociétales publiées ❯ portent sur 25 entitésdétaillées en annexe (soit 99,2 %des ETP immobilières), il a été décidé de ne pas les inclure dans la consolidation des informations. Ces mêmes règles ont été au 31 octobre 2016). Pour les deux entités où les informations n’ont pas été collectées (GAN IA Hong Kong et Autres filiales annexe. Les informationssociales portent sur les 27 entités de la liste en ❯ POLITIQUED’EXCLUSIONDU PÉRIMÈTRECONSOLIDÉ ne sont pas prises en compte en termes d’indicateurs sociaux et environnementaux, ainsi Groupama AVIC Property Insurances Les sociétés mises en équivalence dans les résultats comptables Company, la filiale du groupe Groupama située en Chine, a été retiré du périmètre de Reporting extra-financieren 2013 pour plus d’adéquation entre le périmètre consolidé financier et extra-financier. l’internationalainsi que les caisses régionales) lors de la phase de La distinction entre périmètre consolidé et périmètre combiné (incluant l’ensemble des filiales du Groupe en France et à consolidation des données environnementaleset sociétales a été effectuée par la Direction RSE, Marque employeur et du périmètre combiné, qui sont ensuite publiées dans le rapport annuel. Communication interne, à partir des rapports générés par l’outil SCOOP. En effet, l’outil SCOOP permet de collecter les données En 2016, l’entité GOM Antilles a été sortie du périmètre consolidé car les éléments de GOM Antilles sont aujourd’hui intégrés dans les comptesde la caisse GroupamaAntillesGuyane. De même, il a été décidé d’exclure l’entité Groupama Banque, qui est devenue Orange Bank en2016 et sort ainsi du périmètre consolidé. Périmètre de Reporting appliquéesdans le calcul desémissionsde CO 2 .

salariés formés parsexe et parcatégorie ; ❯ heures deformation parsexe et par catégorie ; ❯ coûts de la formation. ❯

de la DRH Groupe, de diminuer les délais de réalisation et surtout centralisés. de fiabiliser les informationsdans la mesure où les traitementssont Ces dispositions permettent d’alléger la charge des entreprises et sociales Processus de collecte des données environnementales et année, notamment en renforçant le degré de précision demandée Le processus de collecte des données RSE est amélioré chaque d’extrapolation utilisée si tel est le cas, envoi de pièces jointes – aux contributeurs en amont (préciser la méthode d’estimation ou factures, relevés de compteur, informations reçues par des remontés)et en affinant les critères de prise en compte ou non des prestataires ou fournisseurs notamment – justifiant des résultats « Consolidation et publication des données »), ce qui permet une valeurs lors de la consolidation en aval (cf. paragraphe D’autre part, des améliorationsont été apportées sur la base des recommandations établiespar les commissairesaux comptes : prévention : un groupe de travail regroupant différents ❯ la définition de l’indicateur sur les missions de prévention en contributeursdu reporting a permis de changer la formulationet externe, afin de simplifier la remontée des données par les entités ; mécénat : la définition du mécénat hors maladies rares a été ❯ précisée afind’affiner le périmètre de l’indicateur. RÉFÉRENTIELET DÉFINITIONSINDICATEURS de gestion ont été élaborés conformémentà l’article R. 225-105-1 Les indicateurs collectés et publiés dans la partie RSE du rapport stratégieRSE de Groupama. du Code de commerceet en cohérenceavec les orientationsde la Un Référentiel de Reporting Groupe en vigueur depuis l’exercice 2010 est remis à jour chaque année. Il clarifie les règles de collecte, explique le fonctionnement du logiciel, et précise notammentle périmètrepris en compte. méthodes de calcul de ces indicateurs sont définies dans un glossaire de définitions remis à jour chaque année. Les méthodes La liste des indicateurs environnementauxcollectés, ainsi que les employeur et Communication interne. Les facteurs d’émissions utilisés proviennentde la base carbone Ademe et sont remis à jour sont également définies dans ce document et réalisées a posteriori par la Direction RSE, Marque chaque année. La collecte des indicateurs sociétaux s’appuie également sur un glossaire de définitions remis à jour pour chaque période de Reporting et mis à disposition des contributeurs avant chaque nouvelle campagnede Reporting. de calcul des émissions de CO 2 fiabilisation des donnéespubliées.

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