Groupama - Document de référence 2016

RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Relations sociales différentspérimètres : européen, groupeen France, UDSGet UES. organisé au niveau sommital à travers des instances qui couvrent entités composant le Groupe, le dialogue social de Groupama est Au-delà des instances représentatives du personnel au sein des dans la perspective d’un échange et d’un dialogue sur des Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) reçoit des informations ❯ au 31 décembre 2015), dont 14 086 salariés du périmètre 30 237 collaborateursau 31 décembre2016 (- 180 par rapport couvre un périmètre européen représentant questions transnationales.Le CEE s’est réuni 2 fois en 2016. Il consolidé (- 126 parrapport au31 décembre2015). personnelparmi lesmembres du CEE,s’est réuni 4 fois. En 2016, le bureau du CEE, composéde sept représentantsdu 31 décembre2015). dont 8 694 salariés du périmètre consolidé (- 3 par rapport au 31 décembre 2016 (- 57 par rapport au 31 décembre 2015), périmètre en France représentant 24 845 collaborateurs au économiques du Groupe pour l’année à venir. Il couvre un l’évolution et les prévisions d’emplois, les perspectives reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, Le Comité de Groupe (CG), instance de dialogue et de réflexion, ❯ des certificats mutualistes. présentationdes comptes2015, ou encore la commercialisation thèmes suivants : l’actualité et les projets Groupe, la En 2016, cette instance s’est réunie 4 fois sur les principaux avenant le 24 juin 2015, qui vise à harmoniser les pratiques France. Les travaux de la CDSG ont conduit à la signature d’un l’ensemble des entreprises et collaborateurs du Groupe en cadre de cette instance ont vocation à être appliqués à niveau du Groupe. Les accords négociés et signés dans le du Comité de Groupe, constitue l’instance de négociation au salariés aidants familiaux, favoriser la conciliation des temps de mettre en place des mesures d’accompagnementen faveur des maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap, à entre les entreprises du Groupe en matière d’intégration et de La Commission de Dialogue Social Groupe (CDSG), émanation ❯ l’égalité professionnelle. salariés (notamment les familles monoparentales)et promouvoir vie en prenant davantage en compte la situation familiale des travail et les actions conduites au sein du Groupe et de ses préconisations, a poursuivi le dialogue sur la qualité de vie au par l’accord groupe relatif à la QVT, lieu d’échanges et de La Commission Qualité de vie au travail Groupe (CQVT), créée ❯ entreprises enFrance. L’Unité deDéveloppementSocial Groupama(UDSG) ❯ périmètre consolidé (- 62 parapport au31 décembre2015). par rapport au 31 décembre 2015), dont 2 815 salariés du Services, etc.),soit 18 368 salariésau 31 décembre2016 (- 120 (Groupama SA, caisses régionales, Groupama Supports et l’ensemble des entreprises du périmètre mutualiste agricole L’UDSG est une association de type loi 1901 qui regroupe L’Unité Économique etSociale (UES) ❯ 31 décembre2015). 31 décembre 2016 (soit - 105 collaborateurs par rapport au Supports et Services et représente 7 040 collaborateurs au Gan Vie, Gan Prévoyance, Gan Patrimoine et Groupama Cette unité couvre Groupama SA,Gan Assurances, Groupama

périodique et sur les projets intéressant l’organisation d’établissement. Il est informé et/ou consulté de manière l’entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs attributions économiques qui ont trait à la marche générale de Le Comité Central d’Entreprise UES (CCE) exerce les ❯ financiers concernant l’UES. économiqueou juridique ou encore les projets économiqueset En 2016, ila examiné les points suivants : Orange dansla banquedigitale ; information-consultation sur le projet de partenariat avec ■ Isiclic de Groupama SA vers Groupama Gan Vie ; information-consultationsur le projet de transfert de la MOA ■ paie et sur l’évolution del’outil e-contact paie ; information sur le projet de dématérialisation du bulletin de ■ information sur l’ANI ; ■ information-consultation sur la taxe d’apprentissage ; ■ information sur le projet IDéoGan ; ■ annuels 2015du Groupe ; point de situation sur le Groupe et présentationdes comptes ■ statuts de la Mutuelle Interentreprisesdu Gan ; information-consultation sur le projet de modification des ■ examen du bilan social consolidé 2015 de l’UES ; ■ Morangis ; information sur le redéploiement des activités du site de ■ déplacements professionnels ; information sur le projet de modernisation de la gestion des ■ informationsur les consultationsdes comités d’établissement ■ sur l’utilisationdu Crédit d’Impôt CompétitivitéEmploi ; information-consultationsur le projet de nouvelle implantation ■ des sites franciliens. et El Khomri auxfins de sécuriseret rationaliserle dialogue social. 2 novembre2016 qui met en œuvre dans l’UES les lois Rebsamen d’un dialogue social régulé, responsable et relationnel du laquelle a été conclu en 2016 l’accord-cadrerelatif à l’organisation instance de négociation collective au niveau UES, au sein de L’UES comporte également une Délégation Syndicale Centrale : Bilan des accords collectifs ❯ 74 accords collectifs ont été conclus en 2016 sur l’ensemble des entreprises du périmètre consolidé (dont 60 dans les concernent : entreprises françaises). Les thématiques de ces accords statut du personneldu 10 septembre1999). 29 avril 2016 révisant l’accordNational Groupamarelatif au l’évolution du statut conventionnel Groupama (avenant du - en vue de samodernisationet sa sécurisationjuridique. statut du personnel de Groupama du 10 septembre1999, 2016 a ainsi vu l’aboutissementdu chantier d’évolution du syndicales pourorganiser le dialogue socialnational. des travaux et des moyens alloués aux organisations La négociation a aussi permis d’aboutir à la rationalisation De même, le statutdes salariés aété consolidéet amélioré. Pour l’UDSG : ■

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