Groupama - Document de référence 2016

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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

égale au prix de souscription minimum défini pour les actions émises directement ; Le prix d’émission des actions émises directement serait au conséquencede l’émission de ces valeurs mobilières, au moins ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue serait tel que la somme perçue immédiatementpar la Société, prix d’émissiondes valeursmobilièresdonnant accès au capital, résultent du dernier bilan approuvé à la date de l’émission et le moins égal à la part de capitaux propres par action, tels qu’ils et/ou de valeurs mobilières, sans droit préférentiel de en vue d’augmenter le capital social, par émission d’actions ❯ 10 %du capital de la société ;elle se substitueraità la délégation une durée de 26 mois à compter de ce jour, dans la limite de donnant accès au capital. Cette délégation serait donnée pour portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières souscriptionen rémunérationd’apportsen nature (15 e résolution) consentie parl’assemblée générale du18 juin 2015 ; bénéfices, primes ou réserves (16 e résolution), soit sous forme en vue d’augmenter le capital social par incorporation de ❯ par l’assemblée généraledu 18 juin 2015 ; compter de ce jour et se substitueraità celle qui a été consentie délégation serait accordée pour une période de 26 mois à la seule qui ne soit pas soumise au plafond global. Cette de 400 millionsd’euros, étant précisé que cette autorisationest L’autorisation serait donnée pour un montant nominal maximal d’actions ou l’emploi conjoint de ces deux procédés. d’élévation du nominal des actions, soit d’attribution gratuite

du 7 juin 2016. substituerait à la délégation consentie par l’assemblée générale montant nominal maximal de 150 millions d’euros ; elle se 26 mois à compter du jour de l’assemblée, dans la limite d’un d’épargne. La délégation serait accordée pour une durée de étrangères et des caisses régionales qui adhéreraientà un plan salariés de Groupama SA, de ses filiales françaises et souscription à leur profit. Cette résolution serait réservée aux résolution), avec suppression du droit préférentiel de actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des Par nature, cette opération entraîne la renonciation des articles L. 3332-25et L. 3332-26du Code du travail est supérieure d’indisponibilité prévue par le plan en application des (telle que cette expressionest définie ci-après) ou, lorsque la durée Code du travail et sera égal à au moins 80 % du Prix de Référence déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 du bénéficiaires concernés. Le prix de souscriptiondes actions serait société réservée aux adhérents de plans d’épargne (17 e et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la en vue d’augmenter le capital social, par émission d’actions ❯ de la situation nette comptable, de la rentabilité et des tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, méthodesobjectivesretenues en matière d’évaluationd’actions en de Référence désigne le prix déterminé conformément aux ou égale à dix ans, à au moins 70 % du Prix de Référence.Le Prix dispositionsde l’article L. 3332-20 duCode du travail. perspectives d’activité de l’entreprise conformément aux

INFORMATIONS SOCIÉTALES ET ENVIRONNEMENTALES 5.1.12

caisses régionales. Les éléments de la stratégie RSE du Groupe sont présentés plus complètement dans le rapport annuel de donc pas l’intégralité des actions menées en matière de RSE (ResponsabilitéSociale d’Entreprise), notamment concernant les Les informationspubliées dans ce rapport ne portent que sur les entités consolidéesdans le Reportingfinancier. Elles ne reflètent Groupama.

d’objectifs en phase avec la RSE construit autour de valeurs et Groupama, un groupe mutualiste, 5.1.12.1 forge son identité sur des valeurs – proximité, engagement, Au travers de ses marques complémentaires,le groupe Groupama performance et solidarité – plaçant l’humain et ses attentes au confiance. Intégrer les enjeux du développement durable à ses cœur de ses actions et permettant de construire dans la durée la responsable. prenantes fait partie de son engagement quotidien d’entreprise activités commerciales et à ses relations avec ses parties participant à la réduction des vulnérabilités économiques et en soutenant des initiatives issues de la société civile, en prévention, etc.– mais également au-delà de son cœur de métier, d’assurance – protection des vies et des biens, conseil, Cet engagement se retrouve pleinement dans son activité

une vision de long terme. sur la route, etc. Le Groupe et ses entreprises s’inscrivent dans réseaux de soins, l’étude du dérèglement climatique, la sécurité problématiques telles que l’allongement de la vie humaine, les sociales et en contribuantà faire émerger des solutions liées à des l’engagement de nos collaborateurs, en stimulant l’innovation et au service de la satisfaction des clients, en confortant La RSE participe pleinement de la performance de notre Groupe nouveaux marchés, etc.), en réduisant les coûts (optimisation les relais de croissance (produits et services responsables, logistique, recyclage, réduction des consommables, etc.) et en communication, etc.). dans les grands domaines d’activité (commerciale, gestion RH, contribue ainsi de manière transversale à la maîtrise des risques externes et internes, notamment dans les régions. La RSE renforçant l’image et la qualité de la relation avec les publics

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA