Groupama - Document de référence 2016

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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.1.9

LE CAPITAL INFORMATIONS CONCERNANT

société : 70 560 euros et jetons de présence versés par Madame Marie-AngeDubost : jetons de présence versés par la ❯ Groupama Holding : 44 280 euros ; versés par la société : 87 503 euros ; Madame Caroline Grégoire Sainte Marie : jetons de présence ❯ Groupama Holding : 44 280 euros ; société : 63 698 euros et jetons de présence versés par Monsieur Michel L’Hostis : jetons de présence versés par la ❯ Groupama Holding : 44 280 euros ; société : 71 933 euros et jetons de présence versés par Monsieur Jean-Louis Pivard : jetons de présence versés par la ❯ Groupama Holding : 44 280 euros ; société : 67 815 euros et jetons de présence versés par Monsieur Laurent Poupart : jetons de présence versés par la ❯ société : 73 305 euros ; Monsieur Bruno Rostain : jetons de présence versés par la ❯ jetons de présence verséspar la société :17 640 euros ; Madame Odile Roujol, administrateurjusqu’au 31 janvier 2016 : ❯ Monsieur François Schmitt : jetons de présence versés par la ❯ Groupama Holding : 62 280 euros ; société : 66 443 euros et jetons de présence versés par MonsieurThierry Martel : rémunérationannuellebrute (y compris ❯ Groupama SA. bénéficient les membres du Comité de Direction Générale de dirigeantsd’entreprise :46 115 euros)et contrat de retraite dont soins médicaux, prévoyance, Garantie Sociale des Chefs et 660 000 euros,rémunérationvariable 491 381 euros,avantages 1 197 496 euros (dont rémunération annuelle brute Directeur Général exercées au sein du Groupe : avantages en nature) perçue au titre de ses fonctions de D. 225-104-1 du Codede commercefigurent aux § 3.3. Les informations visées aux articles L. 225-102-1-3 e alinéa et Enfin, la rémunération annuelle brute cumulée (y compris membres duComité de DirectionGénérale. date du 31 décembre 2016 s’élève à 20 783 804 eurospour les S’agissant du contrat de retraite, le montant de l’engagementà la le Directeur Général dont le montant est indiqué ci-dessus. Générale de Groupama SAest de : 4 497 420 euros,non compris avantages en nature) des membres du Comité de Direction par les dirigeants Mandats et fonctions exercés 5.1.10.2 d’administration, les administrateurs et le Directeur Général au fonctions exercés dans toute société par le Président du conseil cours de l’exercice. Figure par ailleurs, aux § 3.1.2. et 3.1.3., la liste des mandats et

Actionnariat 5.1.9.1

de vote aux assembléesgénérales : compte tenu des informations reçues en application des En application de l’article L. 233-13 du Code de commerce et ou des dix-neuf vingtièmes du capital de la société ou des droits quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du la clôture de l’exercice écoulé, directement ou indirectement,plus ci-après l’identitédes personnesphysiquesou moralesdétenant, à articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous mentionnons de vote ; Groupama Holding92,01 %du capital et 91,54 %des droits ❯ de vote. Groupama Holding2 7,96 %du capitalet 8,42 % desdroits ❯ État de l’actionnariat salarié 5.1.9.2 et des droits de vote de Groupama SA au31 décembre2016. salariés et mandataires de la société détenaient 0,03 % du capital code de commerce,nous vous indiquonsque les salariés, anciens Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 225-102 du Rémunérations des dirigeants 5.1.10.1 société que par la société qui contrôle votre société et par des durant l’exercice à chaque mandataire social, tant par votre rémunérationtotale brute et des avantages de toute nature versés de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la Conformémentaux dispositions de l’article L. 225-102-1du code du Codede commerce.Ont perçu aucours de l’exerciceécoulé : sociétés contrôléespar votre société au sens de l’article L. 233-16 versée par la société (y compris les avantages en nature) en Monsieur Jean-Yves Dagès : rémunération annuelle brute ❯ retraite 35 250 euros) ; (dont rémunération annuelle brute 259 200 euros, avantage qualité de Président du conseil d’administration :294 450 euros Groupama Holding : 44 280 euros ; société : 65 070 euros et jetons de présence versés par Monsieur Michel Baylet : jetons de présence versés par la ❯ jetons de présence verséspar la société :24 825 euros ; Madame Isabelle Bordry, administrateurdepuis le 19 mai 2016 : ❯ Groupama Holding : 44 280 euros ; société : 65 070 euros et jetons de présence versés par Monsieur Daniel Collay : jetons de présence versés par la ❯ Groupama Holding : 44 280 euros ; par la société : 70 560 euros et jetons de présence versés par Monsieur Amaury Cornut-Chauvinc :jetons de présence versés ❯ LES MANDATAIRES SOCIAUX INFORMATIONS CONCERNANT 5.1.10

de deux administrateurs Renouvellement du mandat 5.1.10.3

2023, sur lescomptesde l’exercice àclore le31 décembre 2022. soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer, en 2 administrateurs indépendants, pour une période de six années, Nous vous proposons de renouveler le mandat de

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