Groupama - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE

31.12.2015

AAA

AA

A

BBB

< BBB Non noté

Total

(en millions d’euros)

Part desréassureursdans les provisions d’assurance Non Vie Part desréassureursdans les provisions d’assurance Vie discrétionnaire contrats financiers avec lause de participation Part desréassureursdans les provisions des Part desréassureursdans les provisions des discrétionnaire contrats financiers sans clause d participation réassurance Créancesnées des opérations de cessions en

708

59

87

4

473

1 332

6 971

1

1

36

7 008

47

2

238

287

TOTAL

7 726

62

89

4

748

8 628

d’aucune notation. GAREAT, Réunion Aérienne, Réunion Spatiale, qui ne font l’objet professionnels, notamment ASSURPOL, ASSURATOME, principalement aux cessions vers des pools de réassurance Le montant des parts de réassureurs non notés correspond interne etse décompose en : conformément aux dispositions de la convention de réassurance rétrocession de Groupama SA aux caisses régionales titre de l’exercice 2015) est également représentée par la Une quote-part de 274 millions d’euros (282 millions d’euros au 259 millionsd’euros en part des réassureursdans les provisions ❯ d’assurance Non Vie ; cessions enréassurance. 15 millions d’euros en créances nées des opérations de ❯ Risques opérationnels 4.2.6.1 aux principes et règles définis dans la politique de gestion des Le pilotage des risques opérationnels est réalisé conformément risques opérationnels groupe etGroupamaSA (cf. point 1). niveau : responsabilités et des plans de contrôles adaptés à chaque processus, repose sur trois niveaux de contrôle avec des toutes les entités du Groupe, à partir d’une approche par les Le dispositif de contrôle des risques opérationnels, décliné dans contrôles permanents de niveau opérationnel de type ❯ autocontrôle etcontrôle permanent du management ; Permanent/Conformité dechaqueentité ; contrôles permanents opérés par la Fonction Contrôle ❯ contrôles périodiques réalisés par l’audit interne de chaque ❯ entité. RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX JURIDIQUES, RISQUES OPÉRATIONNELS, 4.2.6

repose notamment : Le dispositif de maîtrise des risques opérationnels de Groupama Groupama doivent être effectuées. Elles sont propres à chaque opérationnelles précisant la manière dont les activités de sur la définition de règles de gestion interne et de procédures ❯ fonctionnels, des risques opérationnels sont identifiés et des risques opérationnels,à chaque étape de processus métiers et groupe des processus et de la nomenclature groupe des métier et à chaque processus clé. Sur la base du référentiel contrôlesde niveau 1et de niveau 2 ; dans chaque entité, servent de base au renforcement des à l’échelle du Groupe. Ces contrôles, en cours de déploiement contrôles permanents associés sont formalisés et standardisés Risques et/ouContrôle Permanent/Conformité du Groupe ; et une animation de l’ensemble du dispositif par les Directions partir d’un réseau de propriétaires de risques avec un pilotage fonctionne comme pour les risques assurance et financiers à groupe et sa déclinaison en risques majeurs entité, qui sur la définition et l’évaluationdes risques opérationnelsmajeurs ❯ sur la politique de continuité d’activités groupe, cette politique ❯ sein des entités. La démarche s’appuie sur l’approche BIA de Continuité d’Activité (PCA), en cours de documentation au sert de référence aux dispositifs de gestion de crise et les Plans d’activité. Trois PCA sont identifiés : permet de calibrer au mieux les moyens nécessairesà la reprise (Business Impact Analysis) qui en identifant les activités critiques un PCA Indisponibilité des Ressources Humaines qui intègre ■ réduit), fonctionnement) qu’en pandémie sévère (fonctionnement l’activité tant en pandémie légère (pas de modification de le PCA Pandémie permettant d’assurer la continuité de un PCA Indisponibilité des immeubles, ■ continuité de l’activité de Groupama SA malgré un sinistre informatique majeur. un PCA des systèmes d’informationsqui permet d’assurer la ■

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