Groupama - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE

Possibilités de rachats anticipés rachetéspar les assurés à une valeur fixée contractuellementavant La plupart des produits d’épargne et de retraite peuvent être environnements défavorables. impacts significatifs sur les résultats ou la solvabilité dans certains l’échéancedu contrat. Des rachats importantspourraientavoir des Spécificités des contrats en UC Groupama ne prévoient généralement pas de rémunération La plupart des contrats en unités de compte vendus par directement le risque de placement. Certains contrats peuvent contractuelle. Dans ces conditions, l’assuré supporte seul et de l’assuré. prévoir une garantie de remboursementminimale en cas de décès droit au versement d’une prestation. La probabilité de survenance la réalisation de l’un ou de l’autre de ces événements qui ouvre d’expérience ou réglementaires. Dans la plupart des cas, les de ces événements est estimée par des tables statistiques basées sur des données statistiques d’évolution de la population. provisions sont calculées en utilisant les tables réglementaires Ces tables sont révisées régulièrement pour tenir compte de la survenancedu décès ou la survie de la personne assurée. C’est En assurance Vie, le paiement des prestations est conditionnépar potentiellement exposés en cas de déviation de l’évolution l’évolutiondémographique.Les résultats ou les fonds propres sont provisionnement. démographique d’expérience par rapport à ces tables de Risques de mortalitéet de longévité (d)

susceptibles devarier de manièresignificative. la couverture dépendent de conditions de marché et sont de réassurance, les montants pouvant être couverts et le coût de à obtenir de ceux-ci les paiementsqui lui sont dus. En outre, l’offre D’autres facteursd’évolutiondu risquepeuventêtre mentionnés : vieillissement dela population (santé, dépendance) ; ❯ accentuation des phénomènesde pollution ; ❯ des dommagescorporels…). renforcementde la jurisprudence(responsabilité –indemnisation ❯ contrats d’assurance Vie et contrats Caractéristiques particulières de certains (c) financiers Clause de participation aux bénéfices discrétionnaire par le Groupe sont assortis d’une clause de participation aux Certains produits d’assurance Vie, épargne et retraite proposés bénéfices discrétionnaire. Cette participation doit au moins des polices faisant l’objet des contrats de réassurance,Groupama contrats de réassurance n’affranchissentdonc pas Groupama de reste engagée au titre de l’ensemble des risques réassurés. Les risques liés à la situationde crédit des réassureurset à sa capacité l’obligation de régler les sinistres. Le Groupe reste sujet aux Des considérations commerciales peuvent conduire à un correspondre aux contraintes réglementaireset/ou contractuelles. montant est laissé à la discrétion de l’assureur, doit permettre aux complément de cette participation. Ce complément, dont le résultatstechniques dela compagnie d’assurance. assurés de participer au résultat de la gestion financière et aux

Le montant des provisionsmathématiques de rentes est le suivant :

31.12.2016

31.12.2015

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

PMde rentes vie

9 691

13

9 704

9 828

PMde rentes Non Vie

2 272

23

2 295

2 134

TOTAL

11 963

36

11 999

11 962

largement prépondéranteà fin 2016 (> 80 %des engagementsde La part des provisions mathématiques de rentes vie demeure rente). Informations sur les concentrations 4.2.2.4 du risque d’assurance Le Groupe est potentiellement confronté à une concentration de risques qui vont se cumuler. Il convient dedistinguer deux typesde risquesde cumuls : les risques de cumuls dits de souscription dans lesquels des ❯ du Groupesur un mêmeobjet de risque ; contrats d’assurancesont souscrits par une ou plusieurs entités contrats d’assurancesont souscrits par une ou plusieurs entités les risques de cumuls dits de sinistres dans lesquels des ❯ du Groupe sur des objets de risque différents, susceptibles

d’être affectés par des sinistres résultant d’un même événement

dommageable,ou d’une mêmecause première.

Identification (a) L’identification de risques de cumuls peut se faire lors de la cours. souscription ou dans le cadre de la gestion du portefeuille en souscription est ainsi assumée par le Groupe, au travers Une part importante du processus d’identificationdes cumuls à la cumuls de co-assurance ou de lignes d’assurance inter-réseaux, notamment, de visites de risques, vérification d’absence de recensement descumuls d’engagementspar site. Par ailleurs, les procéduresde souscriptionapplicablesà certaines catégoriesde risques participentà la maîtrisedes cumuls lors de la dommages portent notamment sur : souscription. Les procédures applicables aux souscriptions

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