Groupama - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE

4.2.2

RISQUES D’ASSURANCE

par le système informatique. gestionnaires et par un contrôle intégré exercé de façon implicite homogènedans le Groupe, et régulièrementmises à jour dans les Les procédures de gestion des sinistres sont définies de façon cahiers des procédures concernant la gestion des sinistres sein des systèmes informatiques des entités permet de s’assurer corporels et matériels. En outre, l’intégration des traitements au sinistres fait l’objet d’une revue des dossiers de sinistres à partir de la réalisation des actes de gestion. L’activité de gestion des Les activités d’assurance du Groupe sont contrôlées de façon l’analyse régulière des résultats de chaque entité et le suivi de explicite ou implicite par des procédures d’analyse telles que statistiquesde souscriptionet de sinistralité par entité. Les risques commun individualisé par les Directions Métiers et les entités les plus importants et les plus complexes font l’objet d’un suivi d’alerte et de conseil à l’égard desentités. concernées. En outre, ces Directions Métiers exercent un rôle d’un seuil moyen d’engagement. réserves techniques pour couvrir les sinistres de ses activités exigences comptableset réglementaires,Groupama constitue des d’assurance dedommages et d’assurance Vie. Conformément aux pratiques du secteur des assurances et aux La détermination des réserves techniques reste toutefois un processus intrinsèquement incertain, reposant sur des estimations. contrôle permanent tant a priori qu’ a posteriori par des équipes L’application des règles de provisionnement fait l’objet d’un effectuées parles autoritésde contrôle locales. dédiées à ce contrôle, en complément des revues qui sont Assurances dans un guide harmonisé pour l’ensemble des entités Vie et Non Vie sont définies au sein des Directions Métiers du Groupe. Les provisions sont évaluées par les gestionnaires provisionnement des rentes d’incapacité/invalidité en assurance Les règles de provisionnement des sinistres et des tables de sont complétées par des provisions pour sinistres survenus non sinistres au sein des entités opérationnelles et, le cas échéant, encore déclarés. Le calcul des provisions techniques en assurance Vie et de égalementsur l’utilisationd’un taux d’intérêt appelé « taux d’intérêt certaines provisions techniques en assurance Non Vie repose des assurances.Celui-ci détermine notammentun niveau maximal technique »,dont les conditionssont fixées, en France par le Code l’assureur envers les assurés. Ces modalités varient en fonction du la tarification des contrats et au calcul des engagements de par référenceau taux moyen des empruntsd’État, le TME. Il sert à type de contrat etde la durée desengagements. Les normes de provisionnement ainsi que les principes précisés dans la politique groupe de Souscription et d’évaluation et de maîtrise du risque de provisionnement sont provisionnement. La ventilationdes provisionstechniquesdes contrats d’assurances annuels. Vie et Non Vie est présentée dans la note 25.3 des comptes Évaluation desprovisions (c)

Surveillance prudentielle 4.2.2.1 à la réglementation, tant au niveau social pour chacune des Conformémentaux directives européennes,Groupamaest soumis compagnies d’assurance qu’au niveau du Groupe combiné, en matière decouverture dela marge desolvabilité. Objectifs de gestion des risques 4.2.2.2 et méthodes pour atténuer ces résultant des contrats d’assurance risques Les activités d’assurance du Groupe l’exposent à des risques souscription et gestion des sinistres, l’évaluation des provisions et concernant principalement la conception des produits, la Direction des Investissements le cas échéant. Les lancements ou maîtriser les marges en lien avec la DirectionActuariatGroupe et la intégrant la validation des livrables à destination des clients et des évolutions de produits sont effectués à partir d’un processus type Conformité et sont déclinés par pôle (caisses régionales, filiales commerciaux par les Directions Groupe Juridique, Risques et France, filialesInternational). marché et de rentabilité effectuées avec des outils actuariels pour le compte des entreprises du Groupe. Elle résulte d’études de DirectionsMétiers de GroupamaSA et de GroupamaGan Vie pour produits d’assurance Vie et Non Vie est effectuée par les produits soit adaptée à la stratégie du Groupe. La conceptiondes Les principales étapes de ce processus sont validées dans les comité déterminés (Comités opérationnels, Comité de Direction Générale, ComitéExécutif Groupe). Souscription et gestion des sinistres (b) de sinistres sont formalisés dans la politique groupe de Les principes de gestion des risques de souscriptionet de gestion d’administration de Groupama SA. Elle précise notamment par Souscription et Provisionnement approuvée par le conseil garanties et les exclusions fixées dans le respect des traités de domaine d’assurance les règles de souscription, les limites de réassurance. définies dans toutes les entreprises du Groupe. Les risques sont Les délégations de pouvoir en souscription et sinistres sont sur les guides de souscription, qui intègrent les règles techniques acceptés ou refusés à chaque niveau de délégation en se fondant d’assurance,des bancassureurset des compagniesd’assurances concurrence forte et croissante de la part des autres compagnies une contrainte sur le prix de certains produits et services de mutuelles. Ces pressions concurrentiellessont de nature à exercer Assurances de Groupama SA veillent à ce que la gamme des Groupama et donc sur sa rentabilité. Les Directions Métiers La plupart des activités de Groupama font l’objet d’une notamment sécurisée par une procédure de contrôle croisé entre et commerciales du Groupe. L’activité de souscription est le processus deréassurance. Conception desproduits (a)

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