Groupama - Document de référence 2016

FACTEURS DE RISQUES ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE

missions d’audit sur les processus de Groupama SA et sur les général groupe est validé par la Direction Générale de processus transversesdu Groupe. Le plan des missions de l’audit Groupama SA et le conseil d’administration de Groupama SA. Groupama SAet approuvé par le comité d’audit et des risques de maîtrise des risques et de contrôle interne dans le domaine ou Chaque mission amène notamment à examiner le dispositif de conclusions et recommandations à la Direction Générale de l’entité audité et fait l’objet d’un rapport présentant les constats, et des risques. Un reporting sur l’avancement des Groupama SA. Une synthèse régulière est faite au comité d’audit des risquesde GroupamaSA. Direction Générale de Groupama SA ainsi qu’au comité d’Audit et recommandationsest communiquétrimestriellementau Comité de ont pour mission d’assurer la conformitéde l’ensembledes entités Les fonctions Risques et Contrôle Permanent/Conformitégroupe dispositif de contrôle interne et gestion des risques ainsi qu’à du Groupe aux exigences de la Direction Générale en terme de celles du Pilier 2 de Solvabilité 2. Directiondu ContrôlePermanentet de la Conformitéintervientplus risques financiers,d’assuranceet liés à la solvabilitédu Groupe. La Groupe intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux S’agissant de la gestion des risques, la Direction des Risques conformité, opérationnels et d’image. Dans ce cadre, ces particulièrementsur le périmètre relatif à la gestion des risques de directions,selon leur domaine deresponsabilité : assistent les organes d’administrationet de Direction Générale ❯ dans la définition : de la stratégierisques, ■ risques ; des principes structurants du système de gestion des ■ système de gestion des risques, composé notamment des sont responsables de la mise en œuvre et de l’animation du ❯ d’identification, de mesure, de gestion et de reporting des politiques de gestion des risques, des processus risques inhérentsaux activitésdu Groupe ; suivent et analysent le profilde risquegénéral du Groupe ; ❯ risquesmajeursmenaçant la solvabilité duGroupe ; organes d’administration et de Direction Générale en cas de rendent compte des expositions aux risques et alertent les ❯ animent lescomités des risques ; ❯ animent lesgroupes de travailavec les entités. ❯ la fonction gestion desrisques aen charge : Plus spécifiquement,la Direction des Risques Groupe, au titre de la coordination des politiques relatives aux risques assurances l’élaborationde la politique de gestion des risques du Groupe et ❯ et financiers enlien avec lespropriétaires de risquesconcernés ; la définition du processus de fixation de tolérance au risque ❯ groupe (limites derisques) ; financiers ; le suivi des risques majeurs groupe (RMG) assurance et ❯ demandes IAIS (risques systémiques)… ; la contribution aux reportings prudentiels : demandes EIOPA, ❯

l’évaluation et la cotation des risques assurances et financiers, ❯ incluant lesanalyses desensibilité etles stress tests ; la conduite du processus ORSA (Own Risk and Solvency ❯ et de sa situationde solvabilité) ; Assessment : évaluation interne par l’entreprise de ses risques du dispositif degestion des risques. l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison ❯ Plus spécifiquement, la Direction Contrôle Permanent et de la permanent/conformité aen charge : Conformité Groupe, au titre de la fonction contrôle gestion desrisques opérationnelset de conformité ; l’élaboration des politiques groupe de contrôle interne, de ❯ des processus, des risques opérationnels et des plans de l’élaboration des normes et référentiels groupe (cartographie ❯ supervisiondu dispositif ausein desentités ; contrôle permanent, référentiel des contrôles permanents)et la le suivi et l’évaluationdes risques opérationnels(liés au contrôle ❯ à la maîtrise des processus) ; la maîtrise d’ouvrage(MOA) de l’outil communautairede gestion ❯ des résultats des contrôles permanents, la base collecte des des risques opérationnels OROp gérant notamment la collecte supervisiondu dispositif ausein desentités ; la définition de la politique de continuité d’activité (PCA) et la ❯ la définition et miseen place de la politique deconformité ; ❯ la qualité des données, en termes de gouvernance et plan de ❯ contrôle ; la responsabilité de la validation interne du modèle interne ; ❯ l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison ❯ permanent et de conformité (pilotage, coordination, animation, des dispositifsde gestion des risques opérationnels,de contrôle le reporting de l’état du dispositif de Contrôle Interne du ❯ Risques et Contrôle Groupe aux organes de gouvernance ainsi Groupe, aux fins de communicationpar le Directeur de l’Audit, qu’aux autorités de contrôle compétentes. Contrôle Permanent/Conformité. Chaque entité du Groupe dispose de fonctions Risques et la surveillance permanente des résultats et de l’atteinte des Par ailleurs, la fonction contrôle de gestion Groupe est chargée de prévisionnel communà l’ensembledes entités. objectifs du Groupe en s’appuyant sur un processus de pilotage par an avec la Direction Générale de Groupama SA pour Des revues d’affaires filiales sont organiséesau minimumdeux fois « risques » présentant par entité le niveau de déploiement du compléter ce dispositif de suivi. Elles intègrent un volet spécifique système de contrôle interne et les principales actions en cours en matière degestion desrisques. information etformation) ; incidents etl’évaluationdes risques opérationnels ; la mise enplace du contrôle interne de l’entité GroupamaSA ; ❯

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