Groupama - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE

GroupamaSA et GroupamaGan Vie spécialiséesdans le domaine de la Réassurance.La Direction FinancièreGroupe a en charge la considéré ; les risques de réassurance sont gérés par la Direction risques opérationnels sont suivis par les Directions Métiers, gestion des risques liés aux actifs et à la gestion Actif/Passif. Les domaine considéré. DirectionsSupportsou filiale de GroupamaSA spécialiséesdans le dispositifs complémentaires : du GIE GroupamaSupports et Services s’organise autour de trois Opérationnellement,le dispositif de contrôle interne des entités et chaque entité ; la gestion des risques et le contrôle permanent/conformitéde ❯ l’audit interne ouopérationnel del’entité ; ❯ la gestion des risques et le contrôle permanent/conformité ❯ Générale de Groupama SA, qui assurent l’animation et la groupe ainsi que l’audit général groupe, rattachés à la Direction Groupe. coordinationdes filières Audit et Risques & Contrôle au sein du plusieurs instances : La gouvernance des risques est assurée au niveau groupe par le Comité des RisquesGroupedont la compositionest identique ❯ à celle duComité de Direction Générale de Groupama SA ; Contrôle Permanent/Conformité Groupe et composés des financiers et opérationnels)animés par les Directions Risques et concernés des représentants des Directions Métiers et propriétaires de risques majeurs et selon les domaines Résultats Groupe, Investissements…), filiales France/filiales Supports de Groupama SA (Actuariat Groupe, Pilotage et Internationales etdes filialesd’Asset Management… ; les comités des risques par famille de risques (assurance, ❯ et le comité de gestion de capital qui notamment suit le risque ❯ de solvabilité du Groupe. Des dispositifs similaires sontmis en place auniveau des entités. des risques sont précisés dans les politiques de risques. Les directions opérationnellesou supports intervenant dans la gestion accompagnent les caisses régionales dans le suivi et le Directions Risques et Contrôle Permanent/Conformité Groupe déploiementdes standardsgroupe. d’administration, de Direction Générale, des fonctions clés et les responsabilitéde sa Direction Générale. En matière d’organisation son organisation, ses activités et ses moyens, et sous la et de gouvernance, les rôles et responsabilités des organes Des plateformes d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de Risques et Contrôle Permanent/ConformitéGroupe, complètent le travail, ateliers thématiques, formations), animées par la Direction mettent en œuvre leur dispositif de contrôle interne, et la gestion Les caisses régionales en tant qu’entités juridiques autonomes dispositifs sont adaptés à chaque caisse régionale en fonction de de leurs risques conformément aux standards du Groupe. Ces Pilier 2 de Solvabilité 2. y sont également traités les travaux relatifs à la mise en œuvre du risques et contrôle permanent/conformitédes caisses régionales ; dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables La réassurance des caisses régionales s’inscrit dans le cadre spécifique d’une convention de réassurance exclusive conclue Caisses régionales 4.2.1.1

entre elles et Groupama SA (Règlement général de réassurance). constitue un des principaux dispositifs de maîtrise des risques Le Règlement général de réassurance des caisses régionales formalisés dansles politiquesde réassurancegroupe et entités. assurances. Les principes et les règles de réassurance sont Pour les risques liés aux fonctions de distribution de produits dispositifsde maîtrise des risques définis par GroupamaBanque et bancaires et d’assuranceVie, les caisses régionales appliquent les Groupama SA et ses filiales 4.2.1.2 Les risques desfiliales font l’objetd’un triplesuivi : suivi transverse par les Directions Métiers, Fonctionnelles ou ❯ considéré comme indiqué ci-dessus ; Supports de Groupama SA spécialisées dans le domaine suivi permanent parles services deleur pôle derattachement : ❯ Direction FinancièreGroupe pourles filiales financières, ■ Direction Assurance et Services Groupe pour les filiales ■ Groupama Banque et Groupama Supports et Services, d’assurances Dommages, les filiales de services françaises, les filiales de distribution GanPatrimoine et GanPrévoyance, Direction Générale de Groupama Gan Vie pour la filiale vie et ■ étrangères ; Direction des Filiales Internationales pour les filiales ■ de la responsabilité de ses dirigeants et conformément aux suivi par chaque filiale ou GIE de Groupama SA dans le cadre ❯ standards du Groupe. À l’instar des caisses régionales, les accompagnent Groupama SA et ses filiales dans le suivi et le Directions Risques et Contrôle Permanent/ConformitéGroupe risques. déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des travail, ateliers thématiques, formations), animées par la Direction Des plateformes d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et Risques et Contrôle Interne Groupe, complètent le dispositif et contrôle interne desfiliales françaises etinternationales. comité d’audit et des risques, composé pour près de la moitié Le conseil d’administrationde Groupama SA avec l’assistance du suivi de la stratégiede gestiondes risques,de sa mise en œuvre et d’administrateurs indépendants, a pour mission la validation et le l’examen de la cohérence des mécanismesde contrôle interne, le de ses orientations à venir, la validation des politiques de risques, rapport annuel sur le contrôle interne. suivi des risques, l’examen des travaux d’audit interne et du et des risques de GroupamaSA est associé aux différents travaux Enfin, le conseil d’administration via notamment le comité d’audit du Groupe à l’application de la directive Solvabilité 2 dont ceux scénarios de stress et l’examen du rapport ORSA pour validation relatifs à l’ORSA avecen particulier la validationdes hypothèsesde par le conseil d’administration. Groupe 4.2.1.3 opérationnels effectués au sein des entités et d’autre part des base triennale, et cela de façon complémentaire aux audits économiqueet financier des principalesentités du Groupe sur une L’audit général groupe effectue d’une part un audit global Groupama Gan Vie.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA