Groupama - Document de référence 2016

FACTEURS DE RISQUES ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE

des paysdans lequel opère le Groupe La variétédes systèmesjudiciaires 4.1.4.5 celle existant en France ou dans les pays d’Europe du Sud et du de résolution des litiges peuvent être d’une maturité différente de l’internationaldans des pays où parfois les systèmes judiciaires et Au cours de ces dernières années, Groupama s’est développé à situation, des éventuelles implications judiciaires pourraient nuire en justice ou faire exécuter des décisionsobtenues.Dans une telle aux activités et au résultat net du Groupe. Nord. Groupamapourrait à ce titre rencontrer des difficultés à agir

date d’endossement d’IFRS 9 pour les assureurs au niveau de sur les instruments financiers en remplacementd’IAS 39 (selon la (phase 2) surla comptabilisation des contrats d’assurance. l’Union européenne) ou du 1 er  janvier 2021 pour la norme IFRS 4 charges du compte de résultat. Leur mise en œuvre pourrait avoir comptabilisationdes actifs et passifs du Groupeque les produitset lieu au plus tôt à compter du 1 er  janvier 2018 pour la norme IFRS 9 Les modifications potentielles concerneraient tant la

ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES 4.2 DE RISQUE

LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS

Cette partie correspond à la note 47 de l’annexe des comptes consolidés de l’exercice 2016 audités par les commissairesaux comptes.

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même titre que toutes les entreprises de secteurs d’activité risques opérationnels, réglementaires, juridiques et fiscaux, au différents. spécifique par le Groupe. Par ailleurs, le Groupe est soumis à des d’insolvabilité des réassureurs font également l’objet d’un suivi aux marchés actions et au change. Les risques de liquidité et et notamment, les risques de crédit, ceux liés aux taux d’intérêt, risques d’assurance de natures diverses dont les horizons de En tant qu’assureur généraliste, Groupama est soumis à des risques de marché du fait de ses activités de placementsfinanciers temps sont variables. Le Groupe est également exposé aux

Les entités du Groupe formalisent leur politique de gestion des celles du Groupe et en fonction de leur profil de risque et de leur risques et les différentes politiques de risques, en cohérence avec organisation.Les filiales de services (ou de moyens),de distribution des risques conformément à la réglementation applicable à leurs et les filiales financières mettent en place un dispositif de gestion activités et en cohérence avec le cadreétabli par le Groupe. au sein du Groupe est assurée par : La mise en œuvre d’un système de gestion des risques cohérent la définitionde normes et d’un cadre structurantd’analyseet de ❯ maîtrise des risques ; un accompagnementdes entités dans la mise en œuvre de ce ❯ dispositif degestion des risques ; l’efficacité du système de gestion des risques mis en œuvre au le contrôle, en aval, du respect des normes groupe et de ❯ sein des entités. Les travauxmenés en 2015 et 2016 notammentdans le cadre des limites de risques à l’actif ont permis de renforcer significativement rapports ORSA et la mise en œuvre opérationnelledu dispositif de L’identificationdes risques est effectuée à partir de nomenclatures assurance Vie, assurance Non Vie et financiers communes à groupe définies par domaines de risques : opérationnels, l’ensemble des entités du Groupe et intégrant la classificationdes est affecté un « propriétaire »de risque, responsabledu suivi et de risques de Solvabilité 2.À chaque risque majeur (groupe et entité) Groupe. La mise en place de plans de maîtrise des risques est la maîtrise du risque en cohérenceavec les standardsdéfinis par le entités du Groupe. effectuée par les propriétaires de risques et est déclinée dans les sont suivis plus particulièrement par les Directions Métiers de Au niveau du Groupe, les risques liés aux activités d’assurance le dispositif globalde gestion desrisques desentités du Groupe.

4.2.1

DES RISQUES DANS LE GROUPE ORGANISATION DE LA GESTION

Les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne sont définis dans la politique de contrôle interne du interne, complète les dispositions de la politique de contrôle Groupe. Une politique d’audit interne, composante du contrôle domaines d’intervention. Une politique générale de gestion des interne et précise ses règles de fonctionnement propres et ses auxquels le Groupe est exposé ainsi qu’une politique de risques et des politiques dédiées couvrant l’ensemble des risques fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de parachève le dispositif. L’ensemblede ces politiques est approuvé méthodes d’identification, d’évaluation et de gestion des risques gestion des risques au sein de Groupama, tant en termes de qu’en termes organisationnel. La politique de gestion des risques Groupe constitue le socle du Elle définit l’ensemble des principes structurants du dispositif de pilotage des risques tant au niveau groupe qu’au niveau entités. par le conseil d’administration deGroupama SA.

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