Groupama - Document de référence 2016

FACTEURS DE RISQUES FACTEURS DE RISQUES

Existence de passifs imprévus liés 4.1.3.6 à des activités abandonnées, cédées

privés…), soumis parfois à des réglementations différentes, produits alternatifs ou à des tarifs plus compétitifs que ceux du disposant de canaux de distribution multiples et proposant des Groupe. Sous cette pression concurrentielle, Groupama pourrait être amené à adapter les tarifs de certains de ces produits et services, rentabilité et affecter négativement son résultat net et sa situation ce qui pourrait nuire à sa capacité à maintenir ou améliorer sa financière. européen et international la réglementation au niveau local, Le renforcement et l’évolution de 4.1.4.2 à un contrôle approfondi au sein des pays dans lesquels il opère L’activité du Groupe est soumise à une réglementationdétaillée et tant sur le niveau de fonds propres et de réserves que sur les concentrations et le type d’investissements, les règles de normes de solvabilité, les pratiques de distribution, les des tauxde revalorisation desproduits vie. protection de la clientèle et de connaissancedu client et le niveau le cadre de la crise financière tant au niveau européen Cette réglementationet cette surveillancese sont renforcées dans FSB) qui peuvent impacter la réglementation des groupes par le conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou gouvernement d’entrepriseet de rémunération des dirigeants. financiers en termes d’exigence de capital, de solvabilité, de recommandationset propositionspubliées ou pouvant être émises pouvant affecter le Groupe. Il en est de même des de 2009, sur l’accès aux activités de l’assurance et de la Plus spécifiquement,la mise en œuvre de la directive européenne réassuranceet leur exercice (Solvabilité 2),modifiée en 2014 par la 1 er  janvier 2016 vise à établir un régime de solvabilitémieux adapté directive 2014/51/UE (Omnibus 2) qui est entrée en vigueur le communà tous lesmembresde l’Unioneuropéenne. aux risques encourus par les assureurs, et construire un système exigences quantitatives de capitaux propres, règles d’évaluation L’approche s’appuie sur trois piliers : le Pilier 1 relatif aux notamment aux exigences de gouvernanceet gestion des risques des actifs et passifs et exigences de capital, le Pilier 2 relatif encourus par les assureurs avec notamment l’exigence pour les la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – « ORSA ») et assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de contrôle prudentiel et le Pilier 3 relatif aux exigences en matière de d’en communiquer les résultats au superviseur dans le cadre du reporting etde transparence. professionnelles(AEPP) pourraient émettre des recommandations l’Autorité européenne des assurances et des pensions tels que le Comité européen du risque systémique (CERS) et mises en place notammentdepuis fin 2010. Ainsi, des organismes Système européen de surveillance financière (SESF) ont ainsi été qu’international. Un ensemble de mesures visant à réformer le préparatoires demandéspar les superviseurslocaux (ACPR pourla exigences prudentielles Solvabilité 2 via les différents exercices Groupama a pu appréhender les impacts de l’évolution des interne des risques et de la solvabilité (ORSA) en 2014 et en 2015. du Groupeont été mis àla dispositionde l’ACPR. En 2016, les premiers rapports ORSA de l’ensemble des entités prudentiels Solvabilité 2, l’élaboration d’un rapport sur l’évaluation France) avec notamment la remise d’une sélection des futurs états

d’autres engagements hors bilan ou liquidées, de charges liées à

d’obligations et de passifs étaient insuffisantes, le Groupe serait transactions hors bilan. Si les provisions existantes pour ce type amené à comptabiliser des charges supplémentaires pouvant devoir fournir des garanties et s’engager dans d’autres bilan liés à la cession ou la liquidation de diverses activités, ou impacter significativementson résultatnet. Pour plus d’informations,se reporter à la note 46 – Engagements reçus et donnés, des comptesconsolidés. d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements hors Groupama peut occasionnellement conserver des obligations Des défaillances ou inadaptations 4.1.3.7 opérationnelles Les causes de défaillance ou d’inadaptation opérationnelles, organisationnelle, matérielle, naturelle ou environnementale et inhérentes à l’activité du Groupe, peuvent être d’origine humaine, groupe. Les risques opérationnels qui en découlent peuvent se résulter d’événements ou de facteurs internes et/ou externes au ses prestataires ou des intermédiaires du marché avec lequel le dysfonctionnementsdes systèmesd’informationde Groupama,de assurés ou intermédiaires, non-respect des réglementations Groupe travaille, erreurs, fraude ou malveillance des salariés, d’information… internes et externes, intrusion ou le piratage des systèmes préférences dela clientèle. les standards du secteur, les standards réglementaires et les d’intégrer et de respecter l’évolution des normes technologiques, l’efficacitéet à la modernisationde ses systèmesd’informationafin Groupama porte à ce titre une attention particulière au maintien, à pourrait être dans l’incapacité de disposer des informations En cas de manquements ou de défaut de qualité, Groupama de la clientèle, s’exposer à des litiges ou réclamations ou nécessaires à l’exercice de son métier, répondre aux demandes augmenterses risquesde contentieuxet réglementaires. Bien que le Groupe s’efforce de gérer au mieux l’ensemblede ces (cf. § 3.4.5.13 –Suivi des risques opérationnels,du rapport sur le risques opérationnels pour en limiter les impacts éventuels contrôle interne), ceux-ci sont susceptibles d’entraîner des pertes activité, des sanctions de nature réglementaire ou de porter financières,une dégradation desa liquidité, uneinterruption deson manifester de diverses manières : interruptions ou

4

atteinte à la réputation de Groupama.

4.1.4

LIÉS À L’ENVIRONNEMENT FACTEURS DE RISQUE CONCURRENTIEL ÉVOLUTIFS RÉGLEMENTAIRE OU

Le renforcement de la concurrence 4.1.4.1 Groupama évolue sur un marché concurrencé par des acteurs prévoyance, banques commerciales ou d’investissements, fonds variés (compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de d’investissement, de gestion d’actifs, de gestion de capitaux

115

GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -