Groupama - Document de référence 2016

FACTEURS DE RISQUES FACTEURS DE RISQUES

Dans un souci de respect de la réglementationen vigueur et afin de s’assurer que Groupama SA et ses filiales exercent leurs activités dans un environnement concurrentiel approprié, le Groupe surveille de façon régulière sa marge de solvabilité ainsi que le niveau defonds propresde ses filiales d’assurance. Les régulateurs des activités d’assurance disposent d’un large pouvoir d’interprétationpour l’application et la mise en œuvre des règles applicables en matière de solvabilité et de capital réglementaire et peuvent imposer des exigences supplémentaires pour couvrir certains risques, imposer des méthodes de calculs plus conservatrices, ou toutes autres mesures similaires qui Dans ce cadre et en application du dispositif de solidarité financière existant entre les caisses régionales et Groupama SA (« conventionde solidarité » cf. § 1.2.3 –Liens entre les différentes entités du Groupe du présent document de référence), une contribution sous la forme de subvention, de titres participatifs ou de prêt pourrait être mise en place si leurs fonds propres ou/et leurs résultats ne leur permettaientpas de faire face durablementà leurs engagements etobligations. Groupama SA, pourrait être amené à accorder des ressources de financement leur permettant d’améliorer leur niveau de marge de solvabilité via notamment des modifications dans la politique de De même, auniveau desfiliales, le Groupe,et plus particulièrement dividendes, des augmentations de capital ou des prêts subordonnéesintra-Groupe.Ainsi en 2016 le Groupe a procédé à des opérations de prêts subordonnés et d’augmentations de capital pour 8 filiales françaises et internationales. Ces différentes mesures pourraient également avoir un impact significatif sur l’état des liquidités, le résultat net consolidé et la situation financière deGroupama SA et du Groupe. la qualité du crédit, les agences de notation prennent en compte la marge de solvabilité du Groupe ainsi que le niveau du capital Enfin, à l’occasion de leur évaluation de la solidité financière et de réglementairedes filiales exerçant des activités d’assurance.Dans seraient de nature à augmenter significativementles exigences en matière defonds propresou restreindrel’activité dessociétés. ses filiales seraient insuffisantsau regard des critères des agences la mesure où les niveaux de fonds propres de GroupamaSA et de crédit pourraient être abaissées. de notation, l’évaluation de la solidité financière et la notation de s’assurer du niveau adéquat de solvabilité tant pour elle que pour Bien que Groupama ait mis en place des dispositifs visant à capitaux, l’interprétation évolutive de la réglementation ou les ses filiales, les conditions défavorables sur les marchés de consolidé ainsi qu’à sa situation financière. l’état des liquidités, à la notation de crédit, au résultat net critères des agences de notation pourraient nuire à ses activités, à de capacité de règlement des La révision à la baisse des notations 4.1.2.4 financière sinistres et de notre solidité financière, qui restent un élément important bien que contesté Les notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité d’assurance entre elles, peuvent à tout moment être révisées par pour déterminer la situation concurrentielle des compagnies les agences de notation. En 2016, la note de solidité financière de financièreFitch Ratings. Groupama SA, BBB +, a été confirmée par l’agence de notation

Groupe tels que (i) la dégradationde sa situation concurrentielle,(ii) Une révision à la baisse pourrait avoir des effets négatifs sur le l’augmentation des taux de rachat ou de résiliation des polices son incapacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance, (iii) réassurance, (v) son incapacité à trouver des moyens de d’assurance existantes, (iv) l’augmentation du coût de financement et/ou l’augmentation du coût de ces financements, certains contrats, (vii) l’impact négatif sur nos relations avec les (vi) la nécessité de constituer des garanties additionnelles pour négatif significatif sur la confiance du public. Chacune des créanciers ou les contreparties commerciales et/ou (viii) l’impact activités, le niveau de liquidité, le résultat net consolidé, les revenus hypothèses ci-dessus pourrait avoir un impact négatif sur les ainsi quesur la situation financièrede GroupamaSA. Les pertes dues aux défaillances 4.1.2.5 tierces personnes, à la dépréciation d’institutions financières et de des actifs investis et pertes latentes autres actifs sont susceptibles de ne pas respecter leurs Les débiteurs de Groupamaque ce soit en numéraire, en titres ou Groupe détient des titres dans les portefeuilles d’investissement, engagements. Ces tiers peuvent être des émetteurs dont le hypothécaires et d’autres prêts consentis, des réassureurs de des emprunteurs publics ou privés dans le cadre de crédits contreparties de couverture, des autres tiers incluant des Groupama, des clients, des contreparties boursières, des intermédiaires et des courtiers, des banques commerciales, des agents de compensation,bourses, chambres de compensationet fonds de couverture et d’autres fonds d’investissement, des obligataire par notation et nature des émetteurs – notes 6.10.3 – autres institutions financières (cf. Ventilation du portefeuille obligataire – par nature des émetteurs obligataires des comptes Portefeuille obligataire – par rating et 6.10.4 – Portefeuille La défaillance de tiers peut également concerner les tiers avec cadre d’externalisation d’activités et exposer le Groupe à des lesquels Groupama a conclu des accords de prestations dans le risques opérationnels, financiers et de réputation. majeurs et externes à Groupama pourrait également perturber les De même, la défaillance voire la crainte de défaillance de tiers défaillances en chaîne ou même conduire à une illiquidité marchés, provoquer une hausse de leur volatilité, engendrer des partenaires. généralisée qui de fait nous affecterait ou pourrait affecter nos défaut de liquidité, le ralentissementde l’économie ou du marché L’origine de la défaillance des tiers peut être diverse : la faillite, le immobilier, la dégradation des marchés financiers ou encore des défaillances opérationnelles. Ainsi, l’année 2011, marquée par la perte totale de liquidité du a conduit Groupama comme la plupart des acteurs bancaires et marché des titres grecs et par la crise de solvabilité de l’État grec, titres à l’opération d’échanges de titres proposée par l’IIF et l’État assureursà se prononcerdébut 2012 en faveur de l’apport de ses courant 2012. grec puis, à céder l’intégralité de sa dette grecque résiduelle plus exposées, l’exposition aux dettes souveraines italiennes et opérations de réduction du risque sur les actions et les dettes les Bien que le Groupe ait poursuivi ces dernières années des consolidés).

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