Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3.6

En 2016, comme en 2015, les commissaires aux comptes ont également effectué un certain nombre de missions directement liées à la prestation de commissariat aux comptes mais qui ne rentrent pas directement dans le périmètre des missions d’audit légal. Le périmètre de ces missions et leur procédure de mise en application relèvent de la charte régissant le rôle et les missions des commissairesaux comptesdans le Groupe. Ces missions représentent un budget global de 214,2 milliers d’euros en2016 contre 205,7 milliersd’euros en 2015. En France, elles représentent un coût de 100,2 milliers d’euros contre 92,7 milliers d’euros en 2015. Il s’agit principalement de

diligences liées à la revue des informations sociétales et environnementales. À l’International, les prestations d’un montant de 114,0 milliers d’euros concernent essentiellement des travaux complémentaires prévus par la législation locale (par exemple les cantons vie en Italie…). Les commissaires aux comptes non membres du collège groupe interviennent en règle générale en co-commissariat sur certaines filiales du Groupe,notammentdans l’immobilier.

Synthèse des honoraires des commissaires aux comptes ı

Année 2016

3

Pricewaterhouse Coopers Audit

Mazars

Autres

Total

(en milliers d’euros hors taxes)

1. Missionsd’audit légal

individuels et consolidés 1.1. Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes

2 461,9

58,9 % 1 524,4

36,5 % 192,4

4,6 % 4 178,7

Groupama SA

577,9

53,1 % 511,0

46,9 %

0,0

0,0 % 1 088,9

Filiales françaises

1 074,1

52,9 % 831,9

41,0 % 123,5

6,1 % 2 029,5

Filiales internationales

809,9

76,4 % 181,5

17,1 % 68,9

6,5 % 1 060,3

1.2. Autres diligences et prestations directement liéesà lamission de commissariat aux comptes

105,1

49,1 % 59,9

28,0 % 49,2

22,9 % 214,2

Groupama SA

49,4

70,7 % 20,5

29,3 %

0,0

0,0 % 69,9

Autres filiales

55,7

38,6 % 39,4

27,3 % 49,2

34,1 % 144,3

Sous total comptes consolidés

2 567,0

58,4 % 1 584,4

36,1 % 241,6

5,5 % 4 393,0

2. Autresprestations renduesparles réseaux aux filiales intégréesglobalement

56,5

72,1 % 21,9

27,9 %

0,0

0,0 % 78,4

TOTAL COMPTES CONSOLIDÉS

2 623,5

58,7 % 1 606,2

35,9 % 241,6

5,4 % 4 471,3

103

GROUPAMA SA

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