Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3.5 SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT

Rapport des commissaires aux comptesétabli en applicationde l’article L. 225-235du Code de commerce,sur le rapport du Présidentdu conseil d’administration. (Exercice clos le 31 décembre2016)

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars Tour Exaltis 61, rue Henri Régnault 92400 Courbevoie

Aux actionnaires, En notre qualité de commissairesaux comptes de la société Groupama SA et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositionsde l’article L. 225-37du Codede commerce autitre de l’exercice clos le 31 décembre2016. L. 225-37du Codede commerce relatives notamment au dispositifen matière de gouvernementd’entreprise. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbationdu conseil d’administrationun rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informationsrequises par l’article Il nous appartient : de vous communiquer les observationsqu’appellentde notre part les informationscontenuesdans le rapportdu Président,concernantles ❯ procédures decontrôle interne et de gestion des risquesrelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptableet financière, et ; d’attester que le rapport comporte les autres informationsrequises par l’article L. 225-37du Code de commerce,étant précisé qu’il ne ❯ nous appartientpas de vérifier la sincéritéde ces autresinformations. Nous avons effectuénos travaux conformément auxnormes d’exercice professionnelapplicables enFrance. Informationsconcernantles procéduresde contrôle interne et de gestion des risques relativesà l’élaborationet au traitementde l’information comptable et financière concernantles procéduresde contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaborationet au traitementde l’informationcomptable et financièrecontenues dans le rapportdu Président. Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations Ces diligencesconsistent notamment à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de ❯ l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentationexistante ; prendre connaissance des travaux ayant permisd’élaborer ces informations et de la documentationexistante ; ❯ déterminer si les déficiencesmajeures du contrôle interne relatif à l’élaborationet au traitement de l’informationcomptable et financière ❯ que nous aurions relevéesdans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observationà formuler sur les informationsconcernant les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaborationet au traitement de l’informationcomptableet financière contenuesdans le rapport du Présidentdu conseil d’administration, établi enapplication des dispositionsde l’articleL. 225-37du Codede commerce. Autres informations Nous attestons que le rapport du Président du conseil d’administrationcomporte les autres informationsrequises à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Fait à Neuilly-sur-Seineet Courbevoie, le 28 mars 2017 Les commissairesaux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Mazars

Christine Billy

Antoine Esquieu

Nicolas Dusson

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA