Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

d’appliquer desoptions ; le domaine d’application,et les options éventuellesretenues par ❯ le Groupe lorsque les normes IFRS laissent la possibilité les modalités opératoires d’application. ❯ Le manuel de consolidationest disponiblesur un site électronique. Il est accessible par toutes les entités du Groupe (versions française et anglaise). Il est mis à jour régulièrement selon l’évolution du référentiel IFRS. Ce manuel de consolidation est complété par des instructions (versions française et anglaise) délivrées lors de chaque arrêté à toutes les entités du Groupe. Celles-ci mettent l’accent sur les spécificités propres à chaque arrêté. Ces instructions sont transmisesaux commissairesaux comptespour information. Des actions de formation, méthodologiques et opérationnelles, sont dispensées régulièrement à l’ensemble des acteurs concernés au sein du Groupe, afin que les exigences induites par les normes IFRS soient correctementcomprises et traduites dans les comptes. Contrôle des opérations comptables 3.4.5.3 intra-Groupe Les opérations entre filiales et Groupama SA (prêts internes, restructurations de filiales, augmentations de capital, distributions de dividendes…)font l’objet de décisions validées par la Direction Générale de Groupama SA, de contrôle technique et opérationnel par les directions compétentesde GroupamaSA, et d’un contrôle de leur enregistrement comptable par la Direction Pilotage et RésultatsGroupe. Les contrôlesrelatifs àces opérationsse font au travers de procédures de vérification des comptes consolidés : réconciliationdes opérations intra-Groupe,contrôle de la variation des capitaux propres, examen de cohérence de l’enregistrement des opérationspar rapport à leur documentationjuridique. préparation aufutur reportingréglementairede Solvabilité 2 : Conformément à la directive Solvabilité 2, la direction Pilotage et Résultats du Groupe a poursuivi en 2016 ses travaux de avec les directions contributrices de Groupama SA : poursuite ❯ de l’analyse des annexes quantitatives et de leurs évolutions, réflexions et travaux sur le rapport narratif de la phase préparatoire et sur l’industrialisation des process de reporting dans le cadre de Groupes d’Étude Process (GEP) mis en place en 2014 ; Reporting réglementaire 3.4.5.4 de Solvabilité 2

avec les entités du Groupe : poursuite de l’organisation ❯ d’ateliers de présentationdes différentes annexes quantitatives, de leurs évolutions etdes processus envisagés… ; des entités du Groupe de l’outil Groupe de reporting Solvabilité 2 – Pilier 3 permettant de remettre les états quantitatifs Solvabilité 2 au format XBRL requispar l’EIOPA. avec la mise en œuvre et déploiement, auprès de l’ensemble ❯ La Direction Pilotage et Résultats Groupe a par ailleurs élaboré en 2015 les deux politiques écrites « Reporting au superviseur » et « Diffusion publique » pour le Groupe et Groupama SA. Ces politiques écrites ont été approuvées par le conseil d’administrationde Groupama SA en 2015 et ont servi de base à leur déclinaison dans les entités soumises à Solvabilité 2. Ces politiques ont été actualiséesen 2016. Les travaux d’analyse et d’industrialisation des états quantitatifs annuels ettrimestrielsse sont poursuivis en2016. notamment : Le Groupe poursuivraen 2017 le renforcementde son dispositifde maîtrise des risques et de contrôle en conformité avec les exigences réglementaires de la directive Solvabilité 2, avec la finalisation du déploiement des plans de contrôle permanent ❯ de niveaux 1 et 2 et de l’outil communautaire de gestion des risques opérationnels dans lesentités du Groupe ; la formalisation des rapports réglementaires, ORSA (Own Risk ❯ and Solvency Assessment), RSR (Regular Supervisory Report) et SFCR (Solvency and Financial Conditions Report), par l’ensemble des entités du Groupe y compris les entités internationalessoumisesà Solvabilité 2 ; l’approfondissement des travaux sur l’optimisation de ❯ l’allocation decapital par métier et sur la toléranceau risque ; la poursuite des travaux de préparation liés à la directive ❯ Distribution en Assurance (DDA), le Règlement PRIIPS, la quatrième directive dédiée à lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Règlement général européen de protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisationde la vie économique (loi Sapin 2) ; l’amélioration continue du dispositif de maîtrise des risques ❯ (Contrôles permanents, PCA,etc.). PERSPECTIVES DU CONTRÔLE INTERNE DE GROUPAMA 3.4.6

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GROUPAMA SA

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