Groupama - Document de référence 2016

3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

notamment, elle détermine en coordination avec la Direction Fiscale Groupe, le résultat fiscal financier (mobilier et immobilier) et élabore les états réglementaires de nature financière destinés à l’ACPR. Les outils et procédures permettant la tenue des comptabilités auxiliaires des placements (back-office titres et outil comptable) et SA (cf. supra ). S’agissant de la comptabilitédes placements, il est en particulierà noter que des contrôlesstandardisés,faisant l’objet de procédures écrites, permettent de garantir la fiabilité des informations relatives auxplacements. les comptabilités des entités sans moyens comptables propres respectent les mêmes critères de contrôle interne que ceux exposés précédemmentpour les comptes sociaux de Groupama Comptes consolidés et comptes 3.4.5.2 combinés Les procédures de contrôle interne permettant la fiabilisation de la procédure d’anticipation des résultats. l’information financière de consolidation aux actionnaires de Groupama SA s’appuient sur six piliers : le contrôle d’adéquation des compétences (autocontrôle), le contrôle intégré, les tests de contrôle parallèles, le contrôle hiérarchique,le référentielGroupe et travers de liaisons sécurisées. Il comporte un grand nombre de contrôlesdestinésà garantir la qualité de l’informationfinancière : Le système d’élaboration de l’information financière de synthèse du Groupe est implémenté sur l’ensemble des entités. Il s’appuie sur une base unique de production de l’information de consolidation. Toutes les entités viennent alimenter cette base au le premier niveau de vérification réside dans la standardisation ❯ de l’information (toute l’information du Groupe est mise en forme selon un standardunique) ; à un second niveau, une série de contrôles automatiques est ❯ intégrée dans la phase de collecte de l’information individuelle des entités. Ces contrôles pointent principalement l’exactitude et la cohérenceglobale des éléments renseignés.En effet, selon les types de contrôle,elle conduit soit à un blocage automatique de la saisie d’information (que seule la saisie de l’information développement d’interfaces avec les ystèmesamont ; exacte peut annuler), soit à des restitutions d’anomalies à corriger. L’échelon central dispose en outre de la piste d’audit de ces contrôles. Le système informatiquepermet un niveau de contrôle automatique assez élevé renforcé par le au niveau central, des contrôles supplémentairessont exercés. ❯ Ils relèvent notammentde la nécessairecohérencedes données entre les différentes entités du Groupe (telles que par exemple pour les opérations réciproques internes) et des opérations centrales (conversion des filiales étrangères, écritures de consolidation…). Le système est doté d’une piste d’audit permettant de procéder à tous les croisements souhaités pour identifier et procéder au suivi Lesprocédures de sécurisation (a) de l’autocontrôle Leur mise en œuvre au niveau des services d’établissement des comptes consolidés et combinés est identique à celle évoquée au paragraphe relatifaux comptessociaux (cf. supra ). Le contrôle intégré (b)

du niveau social au niveau consolidé. Ce paramétrage est régulièrementtesté (notamment parrééditionde scénarii anciens). d’une donnée, et de tracer la source de toute donnée élémentaire,

Les testsde contrôle (c)

opérations, qu’elles soient ou non informatisées. Au-delà des procédures informatisées, ces procédures visent principalement deux objectifs : Il s’agit d’un ensemble de tests de vérification et de contrôle mis en place afin de s’assurer de la fiabilité de l’exécution des le contrôle de l’information d’origine (du point de vue de son ❯ exactitude et par rapport à l’application des normes) ; ce contrôle s’appuie principalement sur des contrôles de cohérence, les prévisions, les notes d’analyse des comptes sociaux (ou le rapport de gestion) de chaque entité et sur un questionnairede pilotage qui permet de s’assurer de la correcte application des normes et méthodes comptables les plus sensibles auniveau du Groupe ; la vérification des traitements centraux : des contrôles ❯ d’exactitude sont menés pour garantir le bon traitement des opérations centrales de consolidation (partage de capitaux propres, dilutions/relutions…). Les tests de contrôle ont été formalisés dans un guide derévision. procédures : Il vise à s’assurer que les principaux éléments pouvant affecter la sincérité et la régularité de l’information financière ainsi que la situation patrimonialeet le résultat (social et consolidé)diffusés aux actionnaires sont correctement appréhendés dans les données présentées. Ce contrôle s’opère au travers de plusieurs l’informationfigurant dans les comptes ; travaux de contrôle de cohérencepar rapport aux prévisions, et ❯ par rapport à tout élément pouvant permettre de croiser réunions d’arrêté des comptes avec les collaborateurs ❯ produisant l’information financière (avec examen des difficultés rencontrées lorsde l’arrêté) ; réunions d’arrêté avec les commissaires aux comptes des ❯ comptes consolidés ; réunions du Comité de Direction Générale pour examen des ❯ comptes consolidés ; réunions du comité d’audit et des risques pour examen des ❯ comptes consolidés. l’information financière et notamment des états financiers consolidés ainsi que du rapport de gestion présenté au conseil d’administration. L’ensemble de ces travaux vise à conforter la qualité de Le référentiel Groupe (e) Le référentiel comptable pour les comptes consolidés est le référentiel IFRS. Sa diffusion à l’échelle du Groupe est consignée dans un manuel de consolidation qui rappelle pour chaque poste du bilan et ducompte de résultat : le texte IFRSde référenceet un résumé dela norme ; ❯ Le contrôle hiérarchique (d)

100

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA