DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Procédures de contrôle interne

3.5.2.2

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques au sein des entités et de Groupama Assurances Mutuelles

(c) Suivi des entités Chaque filiale fait l’objet d’un suivi permanent par les services de son pôle de rattachement : direction financière groupe pour les filiales financières ; ❯ direction assurance et services groupe pour les filiales d’assurances dommages, les filiales de services françaises et Groupama Supports et Services ; ❯ direction générale de Groupama Gan Vie pour la filiale vie et les filiales de distribution Gan Patrimoine et Gan Prévoyance ; ❯ direction des filiales internationales pour les filiales étrangères. ❯ Ce suivi spécifique est complété au niveau groupe par un pilotage transverse de l’ensemble des entités notamment sur les domaines suivants : Le suivi d’activité et le reporting financier Les différents départements d’analyse et contrôle de gestion groupe (au sein de la direction pilotage et résultats groupe) mettent en œuvre pour le compte du Groupe, des procédures de suivi d’activité (tableau de bord) et de reporting financier de l’ensemble des caisses régionales, filiales françaises et internationales et Groupama Assurances Mutuelles. L’objectif est d’assurer la transparence des résultats et la compréhension de leurs évolutions pour le compte de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et des entités. Cette démarche s’appuie notamment sur un processus de pilotage prévisionnel commun à l’ensemble des entités. Elle est animée et coordonnée par la direction pilotage et résultats groupe et s’appuie sur un corps de normes groupe d’élaboration des prévisions, validées par la direction générale et régulièrement actualisées. Les modalités de contrôle interne sur le reporting financier sont précisées au chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel. Pour les filiales du Groupe en France et à l’international, ce dispositif de suivi est complété par des revues d’affaires organisées deux fois par an auprès de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles. Ces échanges permettent notamment d’assurer la conformité des axes stratégiques de l’entreprise avec le cadrage groupe. Ces revues d’affaires intègrent un volet spécifique « risques » présentant par entité le niveau de déploiement du système de contrôle interne et les principales actions en cours en matière de gestion des risques. La gestion des actifs/passifs et la stratégie d’investissements Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, est responsable de la définition de la stratégie d’investissement groupe. Le cadre structurant du dispositif de gestion lié à la gestion Actif/Passif et aux opérations d’investissements (organisation générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le cadre de la politique groupe et Groupama Assurances Mutuelles de gestion Actif/Passif et de risque d’investissement, validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles du 26 octobre 2022. La direction des investissements groupe qui au sein de la direction financière groupe a en charge la définition de la stratégie d’investissements groupe s’appuie le cas échéant sur les expertises des différentes entités du Groupe ou directions de Groupama Assurances Mutuelles :

(a) Au sein des entités Le dispositif de maîtrise des risques et contrôle interne propre aux entités est organisé autour de deux dispositifs complémentaires : la gestion des risques et le contrôle interne de chaque entité ; ❯ l’audit interne ou opérationnel de chaque entité. ❯ Ces dispositifs sont adaptés à chaque entité en fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, de la réglementation locale à l’international et sous la responsabilité de sa direction générale. En matière d’organisation et de gouvernance, les entités françaises soumises à la réglementation Solvabilité 2 ont précisé dans leurs politiques de risques les rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction générale, des fonctions clés et des directions opérationnelles ou supports intervenant dans la gestion des risques. Ainsi à l’instar du modèle groupe, les entités tiennent régulièrement des comités de risques spécialisés et renforcent le niveau de maturité des 4 fonctions clés suivantes, définies dans le cadre de Solvabilité 2 : La direction risques, contrôle et conformité groupe accompagne les entités dans le suivi et le déploiement des standards groupe. L’intégration des plans de contrôles permanents des entités est réalisée au sein de l’outil communautaire de gestion des risques opérationnels selon la méthodologie groupe. Cet outil permet également la collecte des incidents, l’évaluation des risques opérationnels et la gestion des plans d’actions. Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la direction risques, contrôle et conformité groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle permanent/conformité des entités du Groupe. Un ComOp ARCC réunit les caisses régionales et les principales filiales du périmètre France du Groupe, et fait l’objet d’un reporting régulier auprès du comité exécutif groupe. la fonction clé « gestion des risques » ; ❯ la fonction clé « vérification de la conformité » ; ❯ la fonction clé « audit » ; ❯ la fonction clé « actuariat ». ❯ (b) Au sein de Groupama Assurances Mutuelles La déclinaison du dispositif de contrôle interne dans les activités fonctionnelles et opérationnelles de Groupama Assurances Mutuelles est assumée, sous le contrôle du comité exécutif groupe, par les différents responsables de ces activités. Le domaine de responsabilité de chacun de ces responsables dans les processus de contrôle est délimité par les délégations de pouvoirs mises en place. La mise en œuvre du dispositif de contrôle interne de Groupama Assurances Mutuelles entité sociale est assurée par un collaborateur de la direction risques contrôle et conformité groupe.

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES