DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Procédures de contrôle interne

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Instances de Gouvernance

NIVEAUX TYPES DE CONTRÔLES

3

Audit

Permanents Périodique

Contrôle Permanent & Gestion des Risques

2

Indépendants

Hiérarchie

1

Collaborateurs / Ressources Opérationnelles

Opérationnels

3.5.2.1 Les principes d’organisation Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, a défini un cadre homogène de politique à mettre en place au sein des entreprises qui tient compte de leurs spécificités en termes de réglementation, de structure, d’organisation et d’activité. L’objectif est d’assurer la cohérence des principes et règles de gestion du contrôle permanent et du contrôle périodique, en vue de maîtriser les risques qui affectent le Groupe, tout en tenant compte du principe de proportionnalité tel que prévu par la directive Solvabilité 2. La direction de l’audit général groupe et la direction risques contrôle et conformité groupe pilotent et supervisent chacune dans leur domaine le dispositif de contrôle interne pour l’ensemble du Groupe. Dans la pratique, elles sont en liaison directe avec les caisses régionales et les filiales tant au niveau national qu’à l’international ainsi qu’avec les entreprises de moyens. Chacune de ces entreprises doit elle ‑ même inclure dans son périmètre l’ensemble de ses propres filiales et assurer un rôle de pilotage et de supervision pour la mise en œuvre et le suivi des dispositifs de contrôle interne conformes aux principes et règles énoncés par le Groupe. La direction audit groupe, sous la responsabilité du Directeur audit groupe, et la direction risques contrôle et conformité groupe (DRCCG), sont rattachées au Directeur général adjoint de Groupama Assurances Mutuelles. Le Directeur audit groupe et le Directeur risques contrôle et conformité groupe rendent compte périodiquement au comité d’audit et des risques du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sur la situation du Groupe et les travaux en cours en matière de contrôle interne et gestion des risques. Il coordonne l’action de la direction des risques groupe, et de la direction des risques opérationnels et du contrôle permanent groupe.

(a) La direction des risques groupe (DRG) S’agissant de la gestion des risques, la DRG dispose à fin 2023 d’une équipe dédiée de huit personnes et intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux risques financiers et assurantiels. En 2023, les principales actions ayant plus particulièrement mobilisé les équipes de la direction risques groupe ont porté sur : l’évaluation des risques majeurs du Groupe, la révision et le renforcement du reporting aux organes de gouvernance du Groupe ; ❯ la préparation et l’animation des comités de risques spécialisés ; ❯ l’accomplissement du dispositif annuel d’évaluation et collecte des risques assurantiels et financiers pour toutes les entités du Groupe ; ❯ la définition des principes méthodologiques communs d’évaluation et la préparation d’un rapport générique ORSA proposé par la direction risques groupe servant de base aux entités pour l’élaboration de leur rapport définitif ; ❯ l’accompagnement des responsables de risques des entités du Groupe pour les processus d’évaluation des risques et de finalisation de leurs rapports ORSA ; ❯ la déclinaison du cadre de tolérance au risque du Groupe dans les caisses régionales. ❯ Tant au niveau Groupe qu’au niveau entités en France et à l’international, le processus ORSA a, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, fait l’objet de présentations et de points de validation au comité de direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et aux comités des risques de Groupama Assurances Mutuelles et des entités.

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES