DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Politique de mixité femmes/hommes appliquée aux instances dirigeantes du Groupe

3.4 POLITIQUE DE MIXITÉ FEMMES/HOMMES APPLIQUÉE AUX INSTANCES DIRIGEANTES DU GROUPE

Au sein du groupe Groupama, les femmes représentent 63,8 % des collaborateurs, 52,2 % des cadres et 27,2 % des cadres de direction. De plus, l’ambition d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes se confirme avec une part des femmes en progression dans la très grande majorité des entreprises. Ces chiffres traduisent la volonté des entreprises du Groupe de développer la proportion de femmes à tous les niveaux de l’encadrement. Le groupe Groupama anime sa politique d’égalité professionnelle femmes ‑ hommes, notamment dans le cadre des accords collectifs qui déploient des actions dans les domaines du recrutement, du déroulement de carrière, de la formation, de

l’égalité salariale et offrent les moyens de faciliter l’articulation entre parentalité et vie professionnelle. Par exemple, le programme « Mentoring au féminin » du Groupe rassemble, à nouveau cette année, des binômes de mentors et de mentees, et illustre l’engagement du Groupe en matière d’égalité professionnelle femmes ‑ hommes avec un triple objectif : favoriser la mixité et la parité, féminiser les carrières et améliorer la performance individuelle et collective. Le score des entreprises du groupe Groupama à l’index égalité salariale femmes ‑ hommes progresse, avec une note au moins égale à 89/100 pour une grande majorité d’entre elles, pouvant atteindre 100/100. quarantaine) est dotée, sous l’autorité d’un Directeur général, d’une direction des ressources humaines en charge de la gestion des RH et des relations sociales. Pour favoriser la mise en place des politiques corporate et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de conformité, la DRH groupe s’appuie sur un comité opérationnel RH constitué des DRH des entreprises France du Groupe (Groupama Assurances Mutuelles, filiales et caisses régionales). La DRH groupe a également en charge les relations sociales de l’UES (Unité Économique et Sociale) dans le but de piloter l’ensemble des processus d’information/consultation relatif aux projets et activités des entreprises qui la composent (Groupama Assurances Mutuelles, Groupama Gan Vie, Gan Patrimoine, Gan Prévoyance, Groupama Supports et Services, Gan Assurances) ; les activités liées à la DRH de l’« entreprise » Groupama Assurances Mutuelles pour assurer le contrôle interne visant à la bonne application des lois et règlements relatifs au domaine social : respect des obligations légales et conventionnelles relatives au dialogue social, au développement des ressources humaines (diversité et non ‑ discrimination…), aux contrats de travail, à la formation professionnelle, à la médecine du travail, à la production et à la transmission de statistiques, de rapports légaux… ; ❯ Par ailleurs, la DRH groupe réalise sur le périmètre consolidé, les travaux à caractère social relevant des obligations de transparence et de reporting extra ‑ financier de la loi Grenelle II (publication dans le rapport de gestion d’informations relatives aux conséquences sociales – organisation du travail, relations sociales, diversité…). À noter qu’après audit et vérification par les commissaires aux comptes Groupama a obtenu au titre de 2023 (comme l’année précédente) l’attestation de présence, ainsi que l’avis de sincérité. les activités de type « centre de services partagés » pour assurer l’ensemble des opérations de la paye et à l’administration du personnel pour 8 entreprises du Groupe dont Groupama Assurances Mutuelles. ❯

3.5 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

3.5.1

ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

3.5.1.1 Stratégie Groupama Assurances Mutuelles est l’organe central de Groupama. À ce titre, elle a en charge la définition de la stratégie du Groupe, ainsi que la coordination de sa déclinaison dans les entreprises : les axes stratégiques à moyen et long terme du Groupe sont déterminés par les instances dirigeantes ; ❯ ils sont déclinés à court et moyen terme, selon un processus groupe de Planification Stratégique Opérationnelle (« PSO »). ❯ La PSO consiste à élaborer pour chaque entité des comptes prévisionnels de résultats sociaux, des comptes IFRS et des résultats analytiques par métier. Elle se décline en plans d’actions opérationnels portant sur des objectifs de performance annuels, et constitue ainsi la trajectoire pour la période du plan et les éléments de référence groupe de pilotage des entités. Le plan stratégique est défini pour une période de 3 ans. Sur le périmètre France, la consolidation nationale des objectifs est validée par les instances exécutives du Groupe. À l’international, chaque filiale élabore sa PSO au même titre que les autres entités du Groupe, soumis pour validation à la direction des filiales internationales et à la direction générale du Groupe. 3.5.1.2 Ressources humaines (RH) Les missions de la DRH groupe recouvrent 3 champs principaux : les activités corporate : mise en œuvre des politiques groupe, animation des réseaux RH, support et conseil aux entreprises et dialogue social groupe avec le comité d’entreprise européen, le comité de groupe et l’UDSG (Unité de Développement Social Groupama), dans un contexte d’organisation du Groupe où chaque entreprise (une ❯

59

Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES