DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra ‑ financière

(c) Précision sur les missions de prévention Depuis 2016, l’indicateur ne porte plus sur un nombre de journées de missions mais sur un nombre de missions, pour faciliter la comptabilisation des missions par les entreprises.

4.2.9.6 Et au moment de la réalisation des travaux spécifiques à la RSE, les données de l’année N sont comparées à celles de l’année N ‑ 1 par le secteur Études de la DRH groupe. Après consolidation d’un indicateur, la valeur totale finale et le ratio par ETP sont comparés avec ceux du reporting de l’année précédente. Précisions sur les définitions et modes de calcul des indicateurs Précisions sur le calcul des émissions de CO Les émissions de CO sont publiées selon les 3 scopes définis par le GHG Protocol et selon la méthode de consolidation du contrôle opérationnel dont voici le détail : 2 2 scope 1, émissions directes liées aux consommations de gaz et de fioul et aux déplacements professionnels en véhicules terrestres détenus par les entités du Groupe ; ❯ scope 2, émissions indirectes liées aux consommations d’électricité, de chaleur et d’eau glacée ; ❯ scope 3, autres émissions indirectes liées aux déplacements professionnels en avion, en train et en véhicules terrestres non détenus par les entités (taxis, remboursement de frais kilométriques), auxquelles s’ajoutent les émissions liées aux combustions et à l’énergie en amont. ❯ Les facteurs d’émission ont été mis à jour pour la DPEF 2023 à partir de la base carbone de l’ADEME avec l’appui d’un prestataire expert de la mesure carbone (société EcoAct). Précisions sur le calcul des taux figurant dans les données sociales taux d’absentéisme en France = Nombre de jours ouvrés d’absence/[effectif moyen mensuel CDI & CDD × (nombre jours ouvrés payé d’un contrat soit 262 JO). Les données de Groupama Life Express ne sont pas incluses dans ce calcul ; ❯ taux de fréquence des accidents = nombre d’accidents de travail et de trajet avec arrêt × 1000 000/heures théoriques travaillées annuelles ; ❯ taux de gravité des accidents = jours perdus (ouvrés) pour accidents de travail et de trajet avec arrêt × 1 000/heures théoriques travaillées annuelles ; ❯ le nombre de jours d’arrêts maladie n’inclut pas les longues maladies ; ❯ taux de formation : pour ce calcul sont retenus les effectifs du périmètre combiné. ❯ (a) (b)

(d)

Précision sur le calcul des taux de formationRGPD

Cet indicateur a été introduit en 2020. Il est égal au nombre de formations RGPD terminées/ effectif des nouveaux entrants de l’année N.

(e)

Données sur les actifs IR/ISR

Critères de définition des fonds.

Au ‑ delà de ces prérequis, sont considérés comme encours ESG les portefeuilles classés article 8 ou 9 par la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure) : un comité dédié, présidé par le directeur des risques de Groupama Asset Management vérifie le respect de ces contraintes. ❯ les encours classés article 8 correspondent à des produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales. Nous retrouvons notamment classés dans cette catégorie 48 de nos 50 fonds labellisés au label ISR public, ainsi qu’un fonds labellisé France Relance ; ❯ les encours classés article 9 correspondent à des produits ayant pour objectif l’investissement durable. Il s’agit d’une exigence très restrictive chez Groupama Asset Management : seuls les portefeuilles investissant significativement dans les green bonds (obligations vertes) sont classés dans cette catégorie. Nous retrouvons dans cette catégorie un fonds labellisé au label ISR public ainsi qu’un fonds labellisé au label Greenfin. ❯ un prérequis : les portefeuilles doivent intégrer systématiquement la prise en compte des risques de durabilité. Nous distinguons : 2 types de risques ; ❯ les « Grands Risques ESG » : ce type de risque, notamment les risques de controverses, sont suivis par nos équipes depuis 2014 ; ❯ parallèlement les portefeuilles doivent respecter la politique d’exclusion charbon mise en place en 2019 et rendue progressivement plus exigeante ; ❯

162

Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES