DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra ‑ financière

La ventilation du numérateur par objectif montre que l’atténuation du changement climatique est l’objectif qui contribue le plus à l’alignement. C’est aussi l’objectif le plus reporté par les entreprises. Sur la base du chiffre d’affaires, sur

les 3,8 millions d’euros d’actifs alignés, 99,8 % sont alignés sur l’objectif d’atténuation du changement climatique et un tiers de ces 3,8 millions d’euros sont des activités considérées comme habilitantes (facilitant la transition) par le règlement taxonomie.

Voici les informations complémentaires relatives au numérateur :

Indicateur chiffré

Pour les entreprises non ‑ financières Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Sur la base du chiffre d’affaires

89 %

Sur la base des dépenses d’investissement

78 %

Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE : Sur la base du chiffre d’affaires

3 408 524

Sur la base des dépenses d’investissement

5 721 448

Pour les entreprises financières Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Sur la base du chiffre d’affaires

11 %

Sur la base des dépenses d’investissement

7 %

Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières s soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE : Sur la base du chiffre d’affaires

438 285

Sur la base des dépenses d’investissement

504 621

Pour toutes les entreprises Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : Sur la base du chiffre d’affaires Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : Sur la base du chiffre d’affaires Sur la base des dépenses d’investissement

100 %

100 %

3 846 809

Sur la base des dépenses d’investissement

6 226 069

Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Sur la base du chiffre d’affaires

0 %

Sur la base des dépenses d’investissement

15 %

Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Sur la base du chiffre d’affaires

0

Sur la base des dépenses d’investissement

1 129 858

Sur la base du chiffre d’affaires ou des dépenses d’investissement, l’alignement provient très largement des entreprises non ‑ financières, qui représentent 89 % de l’ensemble des actifs alignés (sur la base du chiffre d’affaires). En effet, les entreprises financières ne devant publier leurs données d’alignement pour la première fois que cette année, très peu de données reportées sont disponibles. 100 % des actifs alignés sur la base du chiffre d’affaires sont détenus sur le bilan de Mutuaide et non en UC. Il convient de noter que les

valeurs alignées au titre « d’autres contreparties et actifs » correspondent aux green bonds. Les green bonds font l’objet d’une analyse spécifique de l’activité financée (« Use Of Proceeds ») pour déterminer leur alignement et ne se voit reconnaître un pourcentage d’alignement qu’uniquement sur la base des dépenses d’investissement. Ainsi 15 % des activités financées par les green bonds de Mutuaide sont alignés avec la taxonomie.

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

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