DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra ‑ financière

ÉMISSIONS DE CO (EN TONNES DE CO )

2

2

Emissions (TCO 2 )

600

2019 2022 2023

5 53

500

4 03

400

379

311

300

2 74

260

242

200

100

24

14

0

Déplacements

Energie

Total

en vertu de l’article 7 paragraphe 1 de l’acte délégué article 8, les expositions souveraines sont exclues du calcul du ratio investissement, aussi bien du numérateur que du dénominateur ; ❯ sont considérées comme « souveraines », les expositions aux gouvernements centraux et banques centrales. Sont donc conservées dans le dénominateur les expositions aux administrations locales ou structures publiques ; ■ les dérivés sont exclus du numérateur, mais inclus dans le dénominateur du ratio ; ❯ les produits structurés ne sont pas automatiquement exclus du numérateur ; ❯ les entreprises non soumises à la NFRD ne sont pas soumises à la taxonomie. Ainsi, l’exposition à ces entreprises n’apparaît pas dans le calcul du numérateur du ratio ; ❯ faute de pouvoir l’affecter à un secteur économique précis et conformément à la réponse de la question 22 de la FAQ de la Commission européenne publiée le 6 octobre 2022, la trésorerie a été complètement exclue du numérateur ; ❯ les green bonds font l’objet d’une analyse spécifique sans rapport avec l’émetteur, mais centrée sur ce qui est financé par ces obligations (« Use of proceed »). ❯

Taxonomie Pour les calculs réalisés sur les données à fin 2023, la méthodologie adoptée est la même pour le Groupe et l’ensemble des entités soumises y compris Mutuaide. Cette année, nous ne publions que des ratios réglementaires, calculés sur la base de données reportées par les entreprises, obtenues via un fournisseur de données externes pour les actifs cotés (obligations et actions). De fait de difficultés opérationnelles aucune donnée d’alignement n’est disponible pour les actifs non cotés et seuls les actifs immobiliers sont éligibles. RATIO RÉGLEMENTAIRE En tant qu’assureur, Mutuaide doit publier le ratio suivant sur les données au 31 décembre 2023 présentées en valeur de marché : ratio investissements = part des investissements destinés au financement ou associés à des activités économiques alignées à la taxonomie/total des investissements ; ❯ les 5 templates relatifs aux activités gaz & nucléaire. ❯ Dans le cadre de l’application du règlement taxonomie, nous retenons les définitions et périmètres d’application suivants : « Investissements » : l’ensemble des actifs détenus de façon directe et indirecte au bilan de Mutuaide. Il s’agit donc d’une vision transparisée des actifs de l’ensemble de Mutuaide, hors actifs intragroupe, mais en intégrant les unités de compte ; ❯

En synthèse, les exclusions d’actifs pour les calculs du ratio investissements sont les suivantes : Type d’actifs

Exclusion du numérateur Exclusion du dénominateur

Expositions aux gouvernements centraux et banques centrales

X

X

Dérivés

X

X

Expositions sur les entreprises non assujetties à la publication d’informations non financières conformément à la NFRD

Trésorerie

X

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES