DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra ‑ financière

La ventilation du numérateur par objectif montre que l’atténuation du changement climatique est l’objectif qui contribue le plus à l’alignement. C’est aussi l’objectif le plus reporté par les entreprises. Sur la base du chiffre d’affaires, sur

le 0,2 million d’euros d’actifs alignés, 100 % sont alignés sur l’objectif d’atténuation du changement climatique et un tiers de ce 0,2 million d’euros sont des activités considérées comme habilitantes (facilitant la transition) par le règlement taxonomie.

Voici les informations complémentaires relatives au numérateur :

Autres informations complémentaires : ventilation du numérateur de l’ICP

Indicateur chiffré

Pour les entreprises non ‑ financières Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Sur la base du chiffre d’affaires

93 %

Sur la base des dépenses d’investissement

77 %

Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE : Sur la base du chiffre d’affaires

190 599

Sur la base des dépenses d’investissement

385 398

Pour les entreprises financières Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Sur la base du chiffre d’affaires

7 %

Sur la base des dépenses d’investissement

5 %

Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières s soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE : Sur la base du chiffre d’affaires

13 551

Sur la base des dépenses d’investissement

26 125

Pour toutes les entreprises Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : Sur la base du chiffre d’affaires Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : Sur la base du chiffre d’affaires Sur la base des dépenses d’investissement

100 %

83 %

204 150

Sur la base des dépenses d’investissement

411 523

Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Sur la base du chiffre d’affaires

0 %

Sur la base des dépenses d’investissement

17 %

Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Sur la base du chiffre d’affaires

0

Sur la base des dépenses d’investissement

85 941

Sur la base du chiffre d’affaires ou des dépenses d’investissement, l’alignement provient très largement des entreprises non ‑ financières, qui représentent 93 % de l’ensemble des actifs alignés (sur la base du chiffre d’affaires). En effet, les entreprises financières ne devant publier leurs données d’alignement pour la première fois que cette année, très peu de données reportées sont disponibles. 100 % des actifs alignés sur la base du chiffre d’affaires sont détenus sur le bilan de Gan Prévoyance et non en

UC. Il convient de noter que les valeurs alignées au titre « d’autres contreparties et actifs » correspondent aux green bonds. Les green bonds font l’objet d’une analyse spécifique de l’activité financée (« Use Of Proceeds ») pour déterminer leur alignement et ne se voit reconnaître un pourcentage d’alignement qu’uniquement sur la base des dépenses d’investissement. Ainsi 17 % des activités financées par les green bonds de Gan Prévoyance sont alignés avec la taxonomie.

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES