DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra ‑ financière

Sur la base du chiffre d’affaires ou des dépenses d’investissement, l’alignement provient très largement des entreprises non ‑ financières, qui représentent 88 % de l’ensemble des actifs alignés (sur la base du chiffre d’affaires). En effet, les entreprises financières ne devant publier leurs données d’alignement pour la première fois que cette année, très peu de données reportées sont disponibles. 100 % des actifs alignés sur la base du chiffre d’affaires sont détenus sur le bilan de Gan Assurances et non en

UC. Il convient de noter que les valeurs alignées au titre « d’autres contreparties et actifs » correspondent aux green bonds. Les green bonds font l’objet d’une analyse spécifique de l’activité financée (« Use Of Proceeds ») pour déterminer leur alignement et ne se voit reconnaître un pourcentage d’alignement qu’uniquement sur la base des dépenses d’investissement. Ainsi 20 % des activités financées par les green bonds de Gan Assurances sont alignés avec la taxonomie.

Voici les informations complémentaires du dénominateur :

Indicateur chiffré

Pourcentage de dérivés par rapport au total des actifs couverts par l’ICP

0 %

Valeur, en montants monétaires, des dérivés

737 878

Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Pour les entreprises non ‑ financières

8 %

Pour les entreprises financières

6 %

Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE : Pour les entreprises non ‑ financières

153 173 985

Pour les entreprises financières

120 002 889

Part des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Pour les entreprises non ‑ financières

19 %

Pour les entreprises financières

13 %

Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE : Pour les entreprises non ‑ financières

380 526 505

Pour les entreprises financières

269 299 670

Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : Pour les entreprises non ‑ financières

19 %

Pour les entreprises financières

24 %

Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE : Pour les entreprises non ‑ financières

393 662 178,43

Pour les entreprises financières

493 981 296,74

Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP

11 %

Valeur des expositions sur d’autres contreparties et actifs

226 583 888

Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie

100 %

2 037 968 291

78 %

1 595 603 254

20 %

406 734 450

En 2022, la part éligible des activités était de 10,8 % (ratio réglementaire) et 29,5 % (ratio volontaire) pour Gan Assurances. Cette année la part éligible est de 22 % (ratio réglementaire). Cette valeur inclut l’éligibilité reportée des entreprises en portefeuille ainsi que l’immobilier reconnu comme totalement éligible. le reste (actifs réels non cotés y compris immobilier, trésorerie et financement direct via des green bonds) représente 11 %. ❯

Sur l’ensemble du bilan et des UC de Gan Assurances à fin 2023 (en valeur) : 44 % sont des entreprises soumises à NFRD ; ❯ 13 % sont des entreprises européennes mais non soumises à NFRD ; ❯ 32 % sont des entreprises non européennes (au sens des 27 pays de l’UE) ; ❯

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES