Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Procédures de contrôle interne

Ces revues d’affaires intègrent un volet spécifique « risques » présentant par entité le niveau de déploiement du système de contrôle interne et les principales actions en cours en matière de gestion des risques. La gestion des actifs/passifs et la stratégie d’investissements Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, est responsable de la définition de la stratégie d’investissement Groupe. Le cadre structurant du dispositif de gestion lié à la gestion Actif/Passif et aux opérations d’investissements (organisation générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le cadre de la politique Groupe et Groupama Assurances Mutuelles de gestion Actif/Passif et de risque d’investissement, validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles du 26 octobre 2022. La direction des investissements groupe qui au sein de la direction financière groupe a en charge la définition de la stratégie d’investissements groupe s’appuie le cas échéant sur les expertises des différentes entités du Groupe ou directions de Groupama Assurances Mutuelles : Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et les gérants externes pour des analyses de marchés ; ❯ les directions financières et actuariat des différentes entités pour des informations relatives aux passifs de chaque entité. ❯ Les grandes étapes du processus Groupe d’analyse des actifs ‑ passifs et de définition de la stratégie d’investissement précisées ci ‑ dessous, sont adaptées au niveau de chaque entité en fonction de leurs objectifs et de leur gouvernance propre. Ainsi, la stratégie d’investissement s’appuie sur des analyses actifs ‑ passifs réalisées en fonction des enjeux de chaque société ou portefeuille et sur des analyses d’experts en tenant compte des marges de prudence au regard des conclusions ALM . Ces analyses permettent de déterminer : (1) les grands arbitrages à envisager dans les portefeuilles ; ❯ les orientations d’investissement par grandes classes d’actifs ; ❯ les besoins de couverture ; ❯ les recommandations sur les politiques de passifs des entités (politique de souscription en particulier). ❯ Sur la base de ces différents travaux, la direction des investissements groupe formalise ensuite la stratégie d’investissement groupe qui définit les éléments suivants : l’allocation stratégique au niveau du Groupe et sur les principaux portefeuilles (stock) ; ❯ des prévisions de flux et des axes d’allocation sur ces flux ; ❯ des évolutions de stratégies par classe d’actifs ; ❯ des politiques spécifiques aux produits dérivés ; ❯ les investissements sur des nouvelles classes d’actifs ; ❯ les budgets risques (budget de moins ‑ values, budget de couverture, budget de résultat IFRS, politique de dotation ou de reprise de réserve de capitalisation). ❯

3.5.3 3.5.3.1 Comité des risques groupe (CRG) Sa composition est identique à celle du comité exécutif groupe. Ses missions sont de valider la politique de gestion des risques et les politiques par domaine de risques, notamment en fixant les limites de risques majeurs et en déterminant les moyens de maîtrise des risques, de revoir et suivre la gestion des risques majeurs groupe et d’examiner les travaux des comités des risques assurance, financiers et opérationnels groupe. Ces comités spécialisés couvrent l’ensemble des risques avec un focus systématique sur les risques majeurs groupe. Ils permettent d’assurer une continuité d’action depuis le comité des risques groupe auquel ils rapportent jusqu’aux groupes de travail et comités en charge d’activités porteuses de risques. La présidence des comités spécialisés est assurée par un membre du comité exécutif groupe. Leur animation et secrétariat sont assurés par la direction risques contrôle et conformité groupe. Les instances dédiées à la gestion des risques permettant à la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles d’effectuer un suivi régulier des principaux risques encourus au niveau du Groupe sont le comité des risques groupe, les comités groupe spécialisés par famille de risques (risques financiers, risques assurance et risques opérationnels) et le comité de gestion du capital. La direction des investissements groupe contrôle que cette stratégie respecte les limites de risques Groupe. Après exécution de ce contrôle de conformité, la stratégie d’investissement groupe est validée par : le comité exécutif groupe ; ❯ le comité d’audit et des risques groupe ; ❯ le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. ❯ Après validation de la stratégie d’investissement Groupe, la direction des investissements décline opérationnellement cette stratégie au niveau de : chaque filiale française ; ❯ chaque filiale internationale ; ❯ certains cantons contractuels ou réglementaires (dans le cadre des filiales françaises). ❯ Au niveau des filiales de Groupama Assurances Mutuelles, les stratégies d’investissements sont validées lors des comités financiers ou comités d’allocation d’actifs, en fonction de leur organisation. Au niveau des caisses régionales, les stratégies d’investissement sont validées lors de leur comité financier, en cohérence avec la stratégie d’investissement du Groupe. LA GOUVERNANCE DES RISQUES

(1) Asset and Liability Management.

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES