Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Politique de mixité femmes/hommes appliquée aux instances dirigeantes du Groupe

3.4 POLITIQUE DE MIXITÉ FEMMES/HOMMES APPLIQUÉE AUX INSTANCES DIRIGEANTES DU GROUPE

Sur le plan de la parité, la volonté des entreprises de développer la proportion de femmes dans l’encadrement et l’encadrement supérieur a permis une représentation de ces dernières à hauteur de 51,5 % des cadres dans le Groupe et 24,1 % en moyenne des cadres de direction, fin 2022. La proportion de femmes cadres de direction pouvant atteindre plus de 30 % dans les entreprises du Groupe. L’action volontariste de Groupama en matière d’égalité professionnelle femmes ‑ hommes, notamment dans le cadre des accords collectifs, porte sur tous les leviers. Ces accords déploient des actions dans les domaines du recrutement, du

déroulement de carrière, de la formation, de l’égalité salariale et offrent les moyens de faciliter l’articulation entre parentalité et vie professionnelle. L’index égalité salariale femmes ‑ hommes affiche les résultats de cette politique avec de très bons scores, jusqu’à 97 points sur 100. La démarche de « Mentoring au féminin » confirme également cet engagement du Groupe, en rassemblant chaque année 25 mentors et 25 mentees : sa troisième édition s’est terminée au printemps 2022, pour laisser la place à une quatrième promotion.

3.5 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

3.5.1

ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

Pour favoriser la mise en place des politiques corporate et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de conformité, la DRH Groupe s’appuie sur un comité opérationnel RH constitué des DRH des entreprises France du Groupe (Groupama Assurances Mutuelles, filiales et caisses régionales). La DRH Groupe a également en charge les relations sociales de l’UES (Unité Économique et Sociale) dans le but de piloter l’ensemble des processus d’information/consultation relatif aux projets et activités des entreprises qui la composent (Groupama Assurances Mutuelles, Groupama Gan Vie, Gan Patrimoine, Gan Prévoyance, Groupama Supports et Services, Gan Assurances) : les activités corporate : mise en œuvre des politiques Groupe, animation des réseaux RH, support et conseil aux entreprises et dialogue social Groupe avec le comité d’entreprise européen, le comité de Groupe et l’UDSG (Unité de Développement Social Groupama), dans un contexte d’organisation du Groupe où chaque entreprise (une quarantaine) est dotée, sous l’autorité d’un Directeur général, d’une direction des ressources humaines en charge de la gestion des RH et des relations sociales. ❯ les activités liées à la DRH de l’« entreprise » Groupama Assurances Mutuelles pour assurer le contrôle interne visant à la bonne application des lois et règlements relatifs au domaine social : respect des obligations légales et conventionnelles relatives au dialogue social, au développement des ressources humaines (diversité et non ‑ discrimination…), aux contrats de travail, à la formation professionnelle, à la médecine du travail, à la production et à la transmission de statistiques, de rapports légaux… ; ❯ les activités de type « Centre de services partagés » pour assurer l’ensemble des opérations de la paye et à ❯

3.5.1.1 Stratégie Groupama Assurances Mutuelles est l’organe central de Groupama. À ce titre, elle a en charge la définition de la stratégie du Groupe, ainsi que la coordination de sa déclinaison dans les entreprises : les axes stratégiques à moyen et long terme du Groupe sont déterminés par les instances dirigeantes ; ❯ ils sont déclinés à court et moyen terme, selon un processus Groupe de Planification Stratégique Opérationnelle (« PSO »). ❯ La PSO consiste à élaborer pour chaque entité des comptes prévisionnels de résultats sociaux, des comptes IFRS et des résultats analytiques par métier. Elle se décline en plans d’actions opérationnels portant sur des objectifs de performance annuels, et constitue ainsi la trajectoire pour la période du plan et les éléments de référence Groupe de pilotage des entités. Le plan stratégique est défini pour une période de 3 ans. Sur le périmètre France, la consolidation nationale des objectifs est validée par les instances exécutives du Groupe. À l’international, chaque filiale élabore sa PSO au même titre que les autres entités du Groupe, soumis pour validation à la direction des filiales internationales et à la direction générale du Groupe. 3.5.1.2 Ressources humaines (RH) Les missions de la DRH Groupe recouvrent 3 champs principaux :

59

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES