Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements concernant le capital

8.2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

La Société n’a plus de capital depuis sa transformation en société d’assurance mutuelle, forme juridique sans capital.

8.2.1 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

Le 7 juin 2018, les actions détenues par les 13 caisses adhérentes Groupama ont été converties en certificats mutualistes. Celles ‑ ci détiennent désormais 411 824 587 certificats mutualistes, d’une valeur nominale de 8,785 euros, venant alimenter le fonds d’établissement pour un montant total de 3 617 878 996,80 euros.

8.2.2 ACTIONS DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ OU PAR SES FILIALES

Non applicable.

8.2.3 AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Non applicable.

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES