Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements concernant la Société

8.1.3.3 Direction générale Dans le cadre des pouvoirs conférés à l’organe central, la direction générale est chargée de prendre toute mesure nécessaire à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau et à ce titre, doit notamment : représenter les organismes du réseau auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ; ❯ veiller à l’application des dispositions législatives ou réglementaires propres aux organismes du réseau ; ❯ organiser les missions d’audit et de contrôle au sein du réseau ; ❯ s’assurer que les rétrocessions en assurance des organismes qu’il réassure, sont suffisantes pour assurer leur solvabilité et le respect de leurs engagements, en rendre compte au conseil d’administration et lui proposer toute mesure qui serait nécessaire ; ❯ émettre, dans les conditions fixées dans la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité conclue entre Groupama Assurances Mutuelles et les organismes du réseau, toutes instructions utiles dans le cadre de l’exercice de l’activité des organismes du réseau et veiller à leur application effective ; ❯ mettre en œuvre l’organisation du dispositif de contrôle interne ainsi que la politique de gestion des risques ; ❯ approuver la nomination des Directeurs généraux des organismes du réseau dans les conditions fixées dans la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité. ❯ La rémunération allouée aux administrateurs indépendants et le cas échéant aux censeurs, ainsi que les indemnités allouées aux administrateurs représentant les caisses adhérentes sont précisées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, annexé au rapport de gestion. Lorsqu’un administrateur participe par téléphone à une réunion du conseil d’administration ou d’un comité du conseil d’administration programmé de longue date, il ne perçoit, selon le cas, aucune rémunération ou indemnité.

d’examiner le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ; ❯ d’examiner les engagements hors bilan significatifs ; ❯ d’examiner la politique financière de placements et la gestion Actif/Passif ; ❯ d’examiner préalablement les prévisions, suivre leur réalisation en identifiant les principaux écarts ; ❯ de suivre le contrôle légal des comptes annuels, des comptes consolidés et combinés par les commissaires aux comptes ; ❯ de s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes de la Société ; ❯ de suivre le processus d’élaboration de l’information financière ; de contrôler, avant qu’ils soient rendus publics, tous les documents d’information comptable et financière émis par Groupama Assurances Mutuelles ; ❯ de piloter la procédure de sélection des commissaires aux comptes, d’examiner leur programme d’intervention, leurs recommandations, de formuler un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle légal, de suivre l’application des règles visant à l’indépendance des commissaires aux comptes et d’autoriser, le cas échéant, la fourniture par ceux ‑ ci de services autres que la certification des comptes ; à ce titre, le comité peut demander communication des honoraires versés par Groupama Assurances Mutuelles et son groupe aux commissaires aux comptes et à leurs réseaux respectifs ; ❯ d’entendre les commissaires aux comptes ; ❯ d’entendre à sa demande, sur tous les sujets de sa compétence, les responsables financier et comptable du Groupe ; ❯ de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et examiner leur cohérence et notamment leur respect de l’éthique ; d’examiner les travaux d’audit interne et le rapport annuel sur le contrôle interne ; ❯ de suivre la politique, les procédures et les systèmes de gestion des risques et, dans ce cadre, d’examiner les rapports prudentiels destinés selon le cas à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou à l’information du public (ORSA, SFCR, RSR…), les risques majeurs du Groupe, les plans de continuité d’activité et le rapport sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; ❯ d’analyser toute convention conclue dans les conditions visées à l’article R. 322 ‑ 57 du Code des assurances, y compris celle conclue entre Groupama Assurances Mutuelles et l’un de ses censeurs. ❯ Dans ce contexte, le comité doit présenter un rapport au conseil d’administration pour chacune de ces conventions, à savoir son objet, son montant et ses modalités principales et rendre ses conclusions notamment sur la procédure applicable (autorisation préalable ou communication par le Président, aux membres du conseil d’administration et aux

8.1.3.4

Annexes au règlement intérieur du conseil d’administration

Annexe 1 Comité d’audit et des risques MISSIONS DU COMITÉ Le comité d’audit et des risques a pour mission :

d’analyser les états financiers semestriels et annuels diffusés par Groupama Assurances Mutuelles à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’approfondir certains éléments avant leur présentation au conseil d’administration ; ❯ de s’assurer de la pertinence et de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués ; ❯ d’étudier les changements et adaptations des principes et règles comptables ; ❯ de vérifier le traitement comptable de toute opération significative réalisée par Groupama Assurances Mutuelles ; ❯

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES