Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements concernant la Société

(b) Le Président organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la caisse nationale et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Vice ‑ Président Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un Vice ‑ Président personne physique dont les fonctions consistent, en cas d’empêchement du Président, à convoquer et à présider les séances du conseil, ainsi qu’à présider l’assemblée générale. Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la caisse nationale l’exige, sur convocation du Président, au siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d’administration peut demander au Président de convoquer celui ‑ ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu du présent alinéa. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le conseil d’administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions du Président. En cas d’empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. Les administrateurs sont convoqués par lettre ou par tout autre moyen. Dans les conditions prévues par la loi, et sur décision du Président du conseil d’administration, les réunions peuvent se tenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Les administrateurs qui participent aux réunions du conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Ces moyens de visioconférence ou de télécommunication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant l’identification des membres et garantissant leur participation effective à la réunion du conseil d’administration, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Ces moyens transmettent au moins le son de la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Délibérations du conseil d’administration Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président ou par le Vice ‑ Président, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet en début de séance. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Le Directeur général participe aux séances du conseil d’administration. (c) (d)

8.1.2.17 Un représentant du comité d’établissement assiste aux séances du conseil d’administration dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Les commissaires aux comptes sont convoqués en même temps que les administrateurs à toutes les réunions du conseil d’administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires. À l’initiative du Président du conseil d’administration, des membres de la direction, les commissaires aux comptes ou d’autres personnes extérieures à la Société ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent assister à tout ou partie d’une séance du conseil. Un administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues par application de l’alinéa précédent. Les délibérations sont prises à la majorité des membres du conseil d’administration présents, réputés présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le secrétariat du conseil est assuré par un membre de la direction désigné par le Président. Les procès ‑ verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément aux dispositions de l’article R. 322 ‑ 55 ‑ 4 du Code des assurances. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la caisse nationale et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Les décisions suivantes sont soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration : la modification de la convention de réassurance ainsi que la modification de la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité avec les caisses adhérentes ; ❯ la proposition d’émissions de valeurs mobilières, quelle qu’en soit la nature, ainsi que les émissions et les rachats de certificats mutualistes ; ❯ les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe et son périmètre d’activité ; ❯ les modalités de mise en œuvre du dispositif de solidarité en application de la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité ; ❯ la résiliation de la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité à l’initiative de la caisse nationale. ❯ Pouvoirs du conseil d’administration (article 17)

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