Groupama // Document d'enregistrement universel 2022
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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes
Note 33 Dettes de loyers IFRS 16
33.1 Dettes de loyers IFRS 16 – par segment opérationnel
31.12.2022
31.12.2021
France
International
Total
France
International
Total
(en millions d’euros)
Dettes de loyers IFRS 16
281
19
300
274
23
298
TOTAL
281
19
300
274
23
298
33.2 Dettes de loyers IFRS 16 – par échéance
31.12.2022
31.12.2021
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
(en millions d’euros)
Dettes de loyers IFRS 16
50
157
93
300
53
151
94
298
TOTAL
50
157
93
300
53
151
94
298
33.3 Dettes de loyers IFRS 16 – par devise et par taux
31.12.2022
Devises Taux Zone euro Hors zone euro
Taux fixe
Taux variable
(en millions d’euros)
Dettes de loyers IFRS 16
299
2
300
TOTAL
299
2
300
Il convient de noter que le Groupe applique la norme IFRS 16 depuis le 1 janvier 2019 : les contrats de location sont désormais comptabilisés à l’actif et une dette correspondant à l’obligation de paiement des loyers est comptabilisée au passif. À l’actif Les droits d’utilisation sur les immeubles d’exploitation figurent dans la note 6 – immobilier d’exploitation. Les droits d’utilisation sur les autres immobilisations corporelles figurent dans la note 13 – Autres immobilisations corporelles. Les notes 6 et 13 reprennent les stocks d’ouverture, les mouvements de l’exercice affectant la valeur brute, les amortissements et la valeur nette comptable ainsi que les stocks de clôture. Au compte de résultat Les charges financières sur les dettes de loyer figurent sur une ligne distincte dans la note 44 – Charges de financement. Les loyers relatifs aux contrats court terme et aux biens de faible valeur figure dans la note 39 – Charges d’exploitation, dans la ligne « Charges externes ». er
Il convient de noter que le Groupe n’a pas constaté au cours de l’exercice de charges relatives aux paiements de loyers variables non pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative. De même, aucun profit ou perte résultant de transaction de cession bail n’a été enregistré. Le tableau de flux de trésorerie intègre les flux de trésorerie relatifs aux contrats de location. Engagements hors bilan (note 48) Les contrats immobiliers exclus du périmètre d’IFRS 16, car de courte durée (principalement des contrats en tacite reconduction lors de la mise en application de la norme au 1 janvier 2019) figurent au 31 décembre 2022 en engagements hors bilan pour le montant des loyers restant à verser pendant la durée du préavis. Il convient de noter que les contrats dont les baux sont devenus tacites depuis le 1 janvier 2019 font l’objet d’événements prolongeant implicitement ces derniers conformément à la position de l’IFRIC et restent ainsi dans le champ d’application d’IFRS 16. er er
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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
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