Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

7

ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Note 28 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers

31.12.2022

31.12.2021

(en millions d’euros)

Provisions des contrats financiers avec participation discrétionnaire Provisions techniques vie

9 741

10 383

Provisions des contrats en UC

55

65

Provisions pour sinistres à payer

118

110

Provisions pour participation aux bénéfices

298

259

Autres provisions techniques Total

10 212

10 818

Provisions des contrats financiers sans participation discrétionnaire Provision technique vie

5

Provisions des contrats en UC

806

1 069

Provisions pour sinistres à payer

9

1

Provisions pour participation aux bénéfices Autres provisions techniques Total

820

1 070

TOTAL

11 032

11 888

28.1 Passifs relatifs à des contrats financiers (hors UC) par segment opérationnel

31.12.2022

31.12.2021

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Provisions des contrats financiers vie

7 782

1 964

9 746

8 369

2 014

10 383

Provisions pour sinistres à payer

119

8

127

101

10

110

Provisions participation aux bénéfices

298

298

259

259

Autres provisions techniques TOTAL

8 199

1 972

10 171

8 729

2 024

10 753

La transformation sans perte de l’antériorité fiscale des contrats financiers monosupport euros en contrats d’assurance multisupport s’effectue par transfert des montants de provision mathématique. Cette transformation n’a pas d’impact sur la reconnaissance du chiffre d’affaires. Les montants concernés par cette transformation dite « Fourgous » s’élèvent à 97 millions d’euros au 31 décembre 2022.

253

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES