Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Le montant de l’impôt différé repris dans le tableau ci ‑ dessus correspond au résultat de l’application d’une part, d’un taux d’impôt court terme et long terme sur les plus ‑ values latentes sur instruments financiers classés dans la catégorie « actifs disponibles à la vente », et d’autre part, d’un taux d’impôt court terme sur la participation aux bénéfices différée (« comptabilité reflet »). Dans le cadre du régime des plus ou moins ‑ values à long terme applicable au 1 janvier 2006, les plus ‑ values latentes sur titres de participation dits « stratégiques » ont été er

exonérées pour le calcul de l’impôt différé dans la limite d’une quote ‑ part de frais et charges (soit un taux effectif de 3,10 %). Le poste « Cash flow hedge et autres variations » pour un montant de - 136 millions d’euros comprend - 117 millions d’euros de réserve de réévaluation de cash ‑ flow hedge et - 18 millions d’euros de réserve de réévaluation de net investment hedge. Ces réserves correspondent à la part efficace d’opérations de couvertures mises en œuvre par le Groupe.

Note 24 Provisions pour risques et charges

31.12.2022

France

International

Total

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour pensions et obligations similaires

Autres risques et charges (1)

Autres risques et charges (1)

Total

Total

(en millions d’euros)

SOLDE À L’OUVERTURE

383

116

499

29

52

80

580

Variation de périmètre, changements de méthodes comptables et transferts

(1)

(1)

(1)

Dotations de l’exercice

69

55

124

5

17

21

145

Reprises de l’exercice

(148)

(73)

(221)

(7)

(9)

(16)

(237)

Variation de change SOLDE À LA CLÔTURE

304

98

402

25

59

84

487

(1) Le détail de ce poste n’est pas indiqué dans la mesure où cette information est de nature à causer un préjudice au groupe compte tenu des litiges en cours.

31.12.2021

France

International

Total

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour pensions et obligations similaires

Autres risques et charges (1)

Autres risques et charges (1)

Total

Total

(en millions d’euros)

SOLDE À L’OUVERTURE

420

136

556

31

52

83

639

Variation de périmètre, changements de méthodes comptables et transferts Dotations de l’exercice

95

71

166

4

15

20

186

Reprises de l’exercice

(132)

(91)

(222)

(6)

(16)

(21)

(244)

Variation de change

(1)

(1)

(1)

SOLDE À LA CLÔTURE

383

116

499

29

52

80

580

(1) Le détail de ce poste n’est pas indiqué dans la mesure où cette information est de nature à causer un préjudice au groupe compte tenu des litiges en cours.

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES