Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Note 19 risque de défaillance des reassureurs

Les opérations de cession consistent à transférer sur le réassureur une partie des risques acceptés par la cédante. Elles sont régulièrement examinées pour contrôler et limiter le risque de crédit sur les tiers réassureurs. Le comité des sécurités en réassurance examine et valide la liste des réassureurs admis pour l’ensemble de la réassurance externe cédée. Cette liste est réexaminée totalement au moins deux fois par an. Au cours de l’année, un suivi permanent est assuré de sorte à adapter les notations internes des cessionnaires aux évolutions qui pourraient intervenir chez un réassureur et

modifieraient l’appréciation de sa solvabilité. Pour un exercice de placement de réassurance donné, tout réassureur approché en cession de réassurance externe de Groupama doit figurer au préalable sur la liste du comité de sécurité Groupe. Les réassureurs admis doivent présenter une notation compatible avec la nature des affaires réassurées, selon qu’elles sont à déroulement comptable court ou long. Les provisions techniques d’assurance et créances cédées sont reprises ci ‑ dessous par notation selon les 3 principales agences de rating (Standards & Poors, Fitch ratings, Moody’s).

31.12.2022

AAA

AA

A

BBB

< BBB Non noté

Total

(en millions d’euros)

Part des réassureurs dans les provisions d’assurance non ‑ vie Part des réassureurs dans les provisions d’assurance vie Part des réassureurs dans les provisions des contrats financiers avec clause de participation discrétionnaire Part des réassureurs dans les provisions des contrats financiers sans clause de participation discrétionnaire Créances nées des opérations de cessions en réassurance Part des réassureurs dans les provisions d’assurance non ‑ vie Part des réassureurs dans les provisions d’assurance vie Part des réassureurs dans les provisions des contrats financiers avec clause de participation discrétionnaire Part des réassureurs dans les provisions des contrats financiers sans clause de participation discrétionnaire Créances nées des opérations de cessions en réassurance TOTAL (en millions d’euros)

1 461

498

5

90

2 054

11

15

54

81

139

22

10

171

1 612

535

5

154

2 305

31.12.2021

AAA

AA

A

BBB

< BBB Non noté

Total

1 125

186

1

103

1 415

11

15

53

79

139

20

11

171

TOTAL

1 275

221

1

168

1 664

Le montant des parts de réassureurs non notés correspond principalement aux cessions vers des pools de réassurance professionnels, notamment ASSURPOL, ASSURATOME, GAREAT, Réunion Aérienne qui ne font l’objet d’aucune notation.

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES