Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

7

ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

7.9 Hiérarchie de la juste valeur Conformément à la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, les instruments financiers actifs et passifs évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie en trois niveaux. Ceux ‑ ci dépendent de l’utilisation ou non d’un modèle d’évaluation et des sources de données utilisées pour alimenter les modèles d’évaluation : le niveau 1 correspond à un prix coté sur un marché actif auquel l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation ; ❯ le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché actif ou déterminable à partir de prix observés ; ❯ le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur un marché. ❯

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou pas d’un marché s’appuie notamment sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants du marché ou le fait que les prix ne correspondent plus à des transactions suffisamment récentes.

31.12.2022

31.12.2021

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Total

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Total

(en millions d’euros)

Actifs disponibles à la vente Actions et autres placements à revenu variable Obligations et autres placements à revenu fixe Autres placements Total actifs disponibles à la vente Actifs de transaction Actions et autres placements à revenu variable classés en « trading » ou en « held for trading » Obligations et autres placements à revenu fixe classés en « trading » ou en « held for trading » OPCVM de trésorerie classés en « trading » ou en « held for trading »

3 529

79

813 4 421 4 414

128

665 5 207

46 195 1 085 1 323 48 603 56 463

878 1 432 58 773

49 724 1 164 2 136 53 024 60 877 1 006 2 097 63 980

83

4 1 503 1 590

166

4 1 004 1 174

1 704

306

220 2 230 2 264

288

300 2 853

5 582

5 582 6 136

6 136

Autres placements Total actifs de transaction

7 368

310 1 723 9 401 8 566

292 1 305 10 163

SOUS TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS HORS UC ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

57 092 1 474 3 859 62 425 69 443 1 298 3 402 74 143

Placements de contrats en UC

10 966

673

334 11 973 11 814 1 161

281 13 256

Instruments dérivés actifs et passifs

(616)

(617)

(504)

(504)

TOTAL ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

68 058 1 531 4 193 73 782 81 257 1 955 3 683 86 894

pour les actions, principalement de parts de fonds de private equity, d’actions non cotées, de parts de fonds de prêts non cotés et de parts de fonds d’infrastructure ; ❯ pour les obligations, principalement de titres obligataires et de produits structurés non cotés sur un marché actif dont la rémunération est indexée soit sur des indices, soit sur des paniers d’actions, soit sur des taux ; ❯

S’agissant des placements de contrats en UC, le risque est supporté par les assurés. Les instruments dérivés figurant à l’actif s’élèvent à 7 millions d’euros et les instruments dérivés figurant au passif du bilan sont de 624 millions d’euros au 31 décembre 2022. Concernant les placements financiers (hors UC) classés en niveau 2 et 3, il s’agit :

224

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES