Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Note 3

Activités abandonnées ou destinées à être cédées

3.1 Activités destinées à être abandonnées Le Groupe a conclu un accord afin de céder toutes ses activités en Turquie (à savoir, ses filiales Groupama Sigorta, Groupama Hayat et Groupama Investment Bosphorus). De ce fait, au regard des dispositions de la norme IFRS 5, Groupama Sigorta, Groupama Hayat et Groupama Investment Bosphorus sont considérées comme des activités destinées à être abandonnées. L’application des principes de la norme IFRS 5 a les effets suivants dans les comptes au 31 décembre 2022 :

au compte de résultat : les résultats des filiales turques sont présentés pour un montant net d’impôt sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées ou destinées à être abandonnées » du compte de résultat ; ❯ au bilan, les actifs et passifs (hors capitaux propres et comptes de liaison titres) sont reclassés respectivement dans les lignes « Actifs destinés à la vente et abandons d’activités » et « Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées » du bilan. ❯

31.12.2022

31.12.2021

(en millions d’euros)

Actifs incorporels

2

2

Placements des activités d’assurance

126

139

Investissements dans les entreprises associées Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers

25

20

Autres actifs

97

59

Trésorerie et équivalents de trésorerie

31

16

ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE ET ABANDON D’ACTIVITÉS

281

236

Capitaux propres – part du Groupe

(8)

21

Intérêts minoritaires Total des capitaux propres des activités

(8)

21

Provisions pour risques et charges

3

1

Dettes de financement Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance Passifs techniques relatifs à des contrats financiers Participation aux bénéfices différée passive Autres passifs

269

202

17

13

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS DES ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES OU ABANDONNÉES

281

236

31.12.2022

31.12.2021

(en millions d’euros)

Primes acquises

151

141

Produits des placements nets de charges de gestion

31

40

Autres produits et charges opérationnels courants

(216)

(196)

Résultat opérationnel courant

(34)

(14)

Autres produits et charges opérationnels

(1)

(1)

Résultat opérationnel

(34)

(15)

Charges de financement Quote ‑ part dans les résultats des entreprises associées Impôts sur les résultats RÉSULTAT NET D’ENSEMBLE dont Intérêts minoritaires DONT RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)

(34)

(17)

(34)

(17)

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES