Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE Rapport de gestion du conseil d’administration

(d) Capitaux propres Au 31 décembre 2022, les capitaux propres combinés de Groupama diminuent de 29,6 % et s’élèvent à 7,5 milliards d’euros. Leur évolution peut être résumée de la manière suivante :

(en millions d’euros) CAPITAUX PROPRES À L’OUVERTURE 2021

10 659

Variation de la réserve de réévaluation : juste valeur des actifs AFS

(11 069)

Variation de la réserve de réévaluation : comptabilité reflet

6 772

Variation de la réserve de réévaluation : cash ‑ flow hedge Variation de la réserve de réévaluation : impôt différé

(96)

1 073

Certificats mutualistes

(1)

Titres subordonnés

(227)

Écart de conversion

(24)

Autres

(39)

Résultat

454

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2022

7 502

6.1.5

ENDETTEMENT

(e) Passifs subordonnés, dettes de financement et autres dettes Les dettes subordonnées s’élèvent à 2 135 millions d’euros en 2022 contre 2 132 millions d’euros à fin 2021. Provisions techniques Les provisions techniques brutes (y compris la participation aux bénéfices différée) s’élèvent à 75,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022 contre 81,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021. Il convient de noter que le Groupe a constaté une participation aux bénéfices différée active à hauteur de 1,9 milliard du fait principalement des moins ‑ values sur les portefeuilles obligataires en application du principe de la comptabilité reflet. La participation aux bénéfices différée était passive en 2021 et s’établissait à 4,8 milliards d’euros. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 487 millions d’euros en 2022 contre 580 millions d’euros en 2021 et sont principalement constituées par des engagements de retraite dans le cadre d’IAS 19. Leur évolution à la baisse résulte principalement de l’effet taux d’actualisation de ces engagements (la hausse des indices sous ‑ jacents à ces calculs étant de l’ordre de 300 bps). (f) (g) Les fonds propres durs du Groupe sont en progression de + 5,3 % sous l’effet notamment de la très bonne performance opérationnelle (résultat net de 454 millions d’euros). La diminution de la réserve de réévaluation dans un contexte de remontée des taux pèse à l’inverse sur les fonds propres IFRS et compense la progression des fonds propres durs.

Le taux d’endettement (ratio selon la méthode retenue par notre agence de notation) s’élève à 25,1 % à fin 2022 contre 27,8 % au 31 décembre 2021. Cette évolution s’explique par le rachat partiel à hauteur de 228,9 millions d’euros d’obligations subordonnées perpétuelles émises en 2014 pour une tranche totale de 1,1 milliard d’euros.

6.1.6

CONTRÔLE DES RISQUES ET FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Le contrôle des risques est traité dans la partie 3 du document d’enregistrement universel. La fiabilité des informations financières La réalisation des états financiers et des documents annexes à destination des sociétaires, des organismes de tutelle et de l’administration fiscale incombe à la direction pilotage et résultats groupe au sein de la direction financière groupe.

6.1.6.1

Comptes sociaux de Groupama Assurances Mutuelles

L’élaboration des comptes sociaux s’effectue dans un objectif permanent de recensement exhaustif, de valorisation et de comptabilisation des flux en conformité avec la réglementation en vigueur. Les types de procédures de contrôle interne mises en œuvre pour y parvenir sont les suivants :

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES