Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE Rapport de gestion du conseil d’administration

6.1.3

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

(f)

Incidences des conditions macroéconomiques (inflation, environnement de taux) dans la mesure des engagements techniques

6.1.3.1

Cession des activités d’assurance en Turquie

(g) Les provisions pour sinistres à payer reflètent la meilleure estimation des engagements vis-à-vis des assurés. L’année 2022 s’est en particulier traduite par une évolution significative des conditions macroéconomiques qui déterminent les paramètres de calcul de cette estimation (évolution des indices de revalorisation de certains types de sinistres, hausse observée et tendance haussière fortement probable des coûts de liquidation des sinistres survenus au 31 décembre 2022, prise en considération de l’évolution de l’environnement de taux). Ces différents éléments peuvent présenter des effets significatifs selon les branches et les composantes du Groupe, mais se traduisent in fine par une incidence légèrement favorable sur les comptes du Groupe (+ 44 millions d’euros nets d’IS). Hyper ‑ inflation en Turquie L’économie turque est entrée en hyper ‑ inflation au sens de la norme IAS 29. À ce titre, les comptes de la filiale turque ont été intégrés en appliquant les dispositions de cette norme. Compte tenu de la matérialité de cet impact, un ajustement global a été enregistré dans les comptes du Groupe impactant uniquement les capitaux propres et le résultat. L’incidence sur les comptes du Groupe de l’application de cette méthode comptable se traduit par un effet résultat de - 3 millions d’euros et de - 78 millions d’euros en réserves consolidées (en contrepartie de l’écart de conversion positionné dans les capitaux propres).

Le groupe Groupama a conclu le 17 janvier un accord avec le groupe Axa afin de céder ses activités d’assurance en Turquie. Dans un contexte d’hyper inflation qui aurait nécessité des apports de capitaux significatifs, le groupe Groupama a décidé de concentrer ses investissements vers les autres pays et régions d’Europe où il est déjà implanté, en soutenant ses activités en Bulgarie et Roumanie, qui connaissent une forte croissance. Il s’est également implanté récemment en Croatie et Slovénie, en lien avec le partenariat noué depuis 2008 avec la banque hongroise OTP. Par ailleurs, en cédant les filiales turques à Axa Mediterranean Holding, Groupama cherche également à donner à ces structures de nouvelles perspectives de développement. La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles, notamment l’obtention des autorisations réglementaires, et devrait avoir lieu à la fin du second trimestre 2023. Les activités de Groupama en Turquie sont comptabilisées dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2022 selon les dispositions de la norme IFRS 5. La plus ‑ value de cession des activités sera comptabilisée en 2023 au moment du transfert effectif de contrôle qui déclenchera également en vertu des dispositions d’IAS 21 § 48 l’externalisation d’une perte de change latente (écart de conversion historique dans les comptes du Groupe) évaluée à - 176 millions d’euros.

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES